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Bulletin du sociétalisme N° 13 - janvier 2008

Dans la vie il y a deux catégories d'individus: ceux qui regardent le monde tel qu'il est et se demandent pourquoi, et ceux qui imaginent le monde tel qu'il devrait être et se disent: pourquoi pas?
(George-Bernard Shaw)


"Qui sommes nous ?"

Bonjour

A toutes et tous nous souhaitons une année 2008 la plus douce possible.

C'est peut-être la treizième fois que vous recevez ce BULLETIN du SOCIÉTALISME. Ceci n'est pas un spam: suite à un précédent contact, ou bien de la part de l'un(e) ou l'autre de vos connaissances, nous vous adressons ce N°13 par courriel.

Si la lecture de ce bulletin vous indispose, n'hésitez pas à vous désabonner par un simple clic en bas de cette page. Mais si vous pensez que certains de vos amis et connaissances peuvent être intéréssés, n'hésitez pas à me transmettre leurs adresses ( ajh.2007 [at] orange.fr ) ou à leur transférer ce bulletin que vous recevez.

Sociétalement

A-J Holbecq et le Mouvement Sociétal

PS: tous les articles des bulletins sont évidemment en diffusion libre. Il n'y a aucun copyright sur ceux ci...


Ce bulletin ne soulève qu'un seul point .. important et urgent s'il en est!

Que vous ayez voté OUI ou NON le 29 mai 2005 lors du référendum sur le Traité Constitutionnel, ne pas réagir et laisser passer en force par le Congrès ce Traité de Lisbonne (qui n'est ni "mini", ni "simplifié") est tout simplement un abandon d'une petite parcelle de démocratie. Vous même ou vos enfants ne le regretteront-ils pas, plus tard, lorsqu'ils sera TROP tard?

Ce qui a été rejeté par référendum doit, pour être acceptable, soit être accepté soit être à nouveau rejeté, mais toujour par référendum.

 

 

Mercredi 16 janvier 2008, Valéry Giscard d’Estaing passe une audition devant la Commission des Affaires étrangères et devant la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée Nationale. Valéry Giscard d’Estaing est l'ancien président de la Convention qui a négocié et rédigé la Constitution européenne.

Lors de cette audition,. « l'ancien président de la Convention qui a négocié la Constitution européenne a regretté que le traité "simplifié" de Lisbonne, bien qu'"identique dans sa substance à 98 %" au texte qu'il avait inspiré, se présente comme "un catalogue de modifications dont la lecture devient impossible". » http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-1000446,0.html

Puisque même Valéry Giscard d’Estaing lui-même reconnaît que le traité de Lisbonne est « identique dans sa substance à 98 % » au projet de Constitution européenne rejeté par référendum , le traité de Lisbonne ne peut pas être ratifié par voie parlementaire. Il doit être soumis à référendum. Si certains députés et certains sénateurs votaient la ratification du traité de Lisbonne, ils se rendraient complices d’un véritable coup d’Etat parlementaire.

 

 

 

En quelques clics, à partir de http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/ , choix "contactez vos élus" vous pouvez envoyer un message aux députés ou sénateurs, à ceux que vous choisissez, à ceux de votre département, ou plus

Voici celui que j'ai envoyé...

Objet: Confiance dans votre volonté de démocratie...

Le jeudi 17 janvier 2008

Madame la députée,
Monsieur le député
Madame la sénatrice,
Monsieur le sénateur

Vous êtes certainement conscient(e) de l’importance que représenterait pour notre pays le nouveau traité européen signé à Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement.

Ce traité aurait une répercussion considérable sur la vie économique, sociale et politique de la France et de chacun de ses citoyens. D’ailleurs sa ratification exige préalablement une révision de la Constitution française.

Lors du précédent référendum sur le projet de traité constitutionnel, certains ont voté oui, d’autres ont voté non, mais en France, le peuple s’est prononcé librement, ce qui est tout à l’honneur de notre pays.

Comme une majorité de nos concitoyens, je considère que le nouveau traité doit également être soumis à référendum. Et cela dépend aussi de vous.

En effet, pour que ce traité s’applique, il faut passer par deux étapes successives, dont la première concerne la révision de notre Constitution, avant celle concernant l’adoption proprement dite du traité. Si cette première étape ne recueillait pas la majorité requise des 3/5 des membres du Congrès, le président de la République sera contraint de recourir au référendum. Beaucoup de voix venues de tous horizons se sont élevées pour qu’il en soit ainsi.

Quelle que soit votre opinion sur ce traité, je vous demande donc solennellement de voter contre la révision constitutionnelle lors de ce premier vote, puisque, compte-tenu de la décision du président de la République, c’est la seule façon d’obtenir que le peuple français tout entier puisse s’exprimer. Ce que le suffrage universel a décidé ne peut être tranché à nouveau que par le suffrage universel.

C’est pourquoi je vous demande de ne pas prêter votre concours à ce qui serait un grave déni de démocratie; je ne pourrai évidemment, dans le cas contraire, plus jamais vous faire confiance pour aucune future élection à laquelle vous vous présenteriez, ou pour un candidat que vous soutiendriez.

En attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

A-J Holbecq
Aix en Provence

 

Le Traité "simplifié", c'est le même texte que le Traité constitutionnel rejeté par référendum

 

Ce sont eux qui le disent : c'est le même texte que le Traité constitutionnel rejeté par référendum

Allemagne "La substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait" Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007

Espagne "Nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C'est sans aucun doute bien plus qu'un traité. C'est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe" Jose Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d'Espagne, Discours du 27 juin 2007

Irlande "90% de la Constitution sont toujours là…ces changements n'ont apporté aucune modification spectaculaire à l'accord de 2004". Bertie Ahern, Premier Ministre de la République d'Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007

République Tchèque "Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même" Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)

Finlande "Il n'y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé" Astrid Thors, Ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007

Danemark "Ce qui est positif c'est … que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l'importance – le cœur – soit resté" Anders Fogh Rasmussen, Premier Ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007)

France "Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien !" Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007

Autriche "Le traité pour une Constitution a été conservé en substance" Site du gouvernement de la république d'Autriche, 25 juin 2007

Belgique "Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du traité Constitutionnel." Guy Verhofstadt, Premier Ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007

Italie "En ce qui concerne nos conditions, j'ai souligné trois « lignes rouges » portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l'Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l'extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l'Union. Tous ces éléments ont bien été conservés." Romano Prodi, Président du Conseil italien, ancien Président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007)

Lituanie "La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu'elle s'était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du traité Constitutionnel." Bureau du Président de la République de Lituanie, communiqué de presse

Luxembourg "La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg" Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007

Slovénie "Avec ce nouveau traité, l'UE préserve un contenu qui n'est pas essentiellement différent du Traité Constitutionnel… Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent.. Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées". Janez Jansa, Premier Ministre de la République de Slovénie, Cellule de Communication du Gouvernement

Le principal auteur de la Constitution "Ce texte est en fait, le retour d'une grande partie de la substance du Traité Constitutionnel" Valéry Giscard d'Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007

Le Parlement européen "se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du traité constitutionnel" Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 – Rapport Leinen A6-0279/2007

La Commission européenne "C'est essentiellement la même proposition que l'ancienne Constitution" Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007

Sur la transparence de la méthode et la lisibilité du nouveau texte :

Le principal auteur de la Constitution : "Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l'objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L'ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter "en direct !" Valéry Giscard d'Estaing, Le Monde, 14 juin 2007

Italie "Il a été décidé que le document devrait être illisible. S'il est illisible, c'est qu'il n'est pas constitutionnel ; c'était là l'idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu'il y a quelque chose de nouveau" Giuliano Amato, ancien Président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, Réunion du Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007

Belgique "Le but du Traité Constitutionnel était d'être plus lisible… Le but de ce traité est d'être illisible…La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C'est un succès ". Karel de Gucht, Ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007

Luxembourg "Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d'attirer l'attention du public sur ce fait ?" Jean Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg

France "C'est incroyable tout ce qu'on a glissé sous le tapis !" Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007


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