Un an après Cologne, le point sur les allègements

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Le 19 juin 1999, suite au dépôt de 17 millions de signatures demandant l'annulation de la dette de 50 pays par la coalition Jubilé 2000, le G7 de Cologne s'était engagé à annuler 90% de la dette des 41 pays de la liste PPTE (Pays Pauvres Très Endettés). En septembre de la même année, plusieurs pays du Nord (dont la Belgique) prenaient le relais de ces engagements. La presse internationale avait largement fait l'écho de cette générosité. C'en était fini du fardeau de la dette pour les pays pauvres très endettés. Lors du sommet euro-africain d'avril 2000, cette affirmation était renforcée : on parlait alors de 100% d'annulation pour les pays africains. Qu'en est-il un an après Cologne ?

Les conditions

On connaît les clauses de l'initiative PPTE : elles ne visent qu'à rendre soutenable le fardeau de la dette de ces pays et se basent sur la logique ayant mené à leur endettement et à leur appauvrissement.
Les conditions d'éligibilité à l'initiative imposent en effet trois ans minimum d'ajustement structurel, ce qui sous-entend une hausse de la fiscalité indirecte (ce qui touche les plus pauvres), une austérité budgétaire (ce qui limite les budgets d'éducation et de santé à leur plus simple expression), des privatisations massives (ce qui engendre
des licenciements massifs) et une politique économique tournée vers le 'tout à l'exportation' (ce qui marginalise l'économie locale et rend les pays dépendants de fluctuations extérieures). A l'arrivée, les prix des matières premières continuent de baisser, les rentrées de l'Etat s'amenuisent et l'endettement continue de croître, tandis que les populations sont maintenues dans une pauvreté extrême.

A ces conditions économiques sont liées des conditions politiques : les gouvernements doivent pour être élus être 'politiquement corrects' aux yeux des créditeurs et présenter un 'Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté' (CSLP) rédigé avec la société civile.

Les résultats

Un an après Cologne, on ne peut que constater la faiblesse des résultats obtenus. Seuls cinq pays ont été élus pour un allègement (il s'agit de la Bolivie - réduction de 27% du service de la dette -, de l'Ouganda - 62% -, de la Mauritanie - 31% -, de la Tanzanie - 7% - et du Mozambique - 60% -) et on est loin des 90% annoncés avec grand fracas : ce sont en moyenne moins de 40% de la dette de ces cinq pays qui sont concernés - soit moins de 6% de la dette totale des HIPC. Or, si on prend notamment en compte le fait que les prix des matières premières exportées ne cessent de chuter, on peut craindre que l'allègement accordé ne réduira qu'à court terme et de manière marginale la somme à rembourser par la plupart des pays concernés. En effet, si les conditions offertes à l'Ouganda semblent relativement intéressantes (bien qu'encore loin des 90% annoncés), à l'opposé, le cas de la Tanzanie se révèle nettement moins enviable, puisqu'il se voit gratifier après quatre ans d'ajustement d'un allègement ridicule de 7% de son service annuel de la dette (passant de 162 à 150 millions de dollars). A l'arrivée, la Tanzanie devra encore dépenser près de deux fois plus pour sa dette que pour son budget de santé (qui s'élève à 87 millions de dollars). Il suffira donc qu'une chute des cours du riz survienne pour que le fardeau de sa dette redevienne insoutenable
!

Le 23 juin 2000, un sixième pays a été élu pour un allègement : il s'agit du Sénégal, qui est élu pour un allègement nominal de 450 millions de dollars (en valeur nette actualisée), sous condition de rendre un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) qui implique de nouvelles réformes structurelles. Le CSLP doit être terminé avant fin 2000. Il est censé faire avaliser par la "société civile" (terme devenu malheureusement chewing-gum) des mesures telles que la privatisation des structures économiques du pays (soit les 40% restants, vu que 60% de ces structures ont déjà été vendues aux investisseurs privés) ou le passage à une TVA unique de 18%. Le gouvernement fraîchement élu de Wade a reçu comme encouragement du FMI un crédit supplémentaire de 19 millions de dollars, ce qui porte à 142 millions le montant du crédit étalé sur trois ans et décidé en 1998.
Le thème de campagne de Wade ("sopi", c'est-à-dire "changement" en wolof) risque de se muer en "changement dans la continuité" au vu des réformes annoncées. Le Sénégal consacre 40% de son budget au remboursement de sa dette, alors que 66,4% de sa population est analphabète et que son budget d'éducation plafonne à 3,5% du PIB.
L'allègement annoncé, s'il a effectivement lieu, ne modifiera que marginalement cette situation. Le Sénégal a été habitué à recevoir des allègements minimes au cours des années 90. Pourtant, en atteignant 323 millions de dollars, le service de la dette sénégalaise a augmenté de 31% par rapport à 1997 et atteint la valeur la plus élevée depuis 1990. Nouvelle preuve que la logique d'ajustement du FMI aboutit en définitive à aggraver le problème de la dette et de la pauvreté (54% des Sénégalais vivent avec moins d'un dollar quotidien).

Annuler veut dire payer

Il est important de souligner que ces allègements ont été budgétés, mais toujours quasi pas affectés. Au forum social de Genève, le représentant ougandais expliquait ainsi que toute affectation à son pays était suspendue suite à l'implication ougandaise dans le conflit des Grands Lacs, rappelant que pourtant, ce sont quelques élites ougandaises et pas les pauvres qui étaient responsables de cette situation. Dans un cadre plus global, le responsable de l'initiative PPTE à la Banque mondiale, Axel van Trotsenburg, a bien dû admettre à Genève que les pays riches n'étaient guère pressés de verser les sommes promises. Mais au fait, pourquoi ces allègements supposent-t-ils un débours de la part des créditeurs ? Pourquoi ne suffit-il pas de stopper les remboursements des pays endettés?
N'est-il pas étrange de présenter comme obstacle à une annulation de dette le fait que les pays créditeurs ne veulent pas verser d'argent ?

Non. En tout cas, pas dans la logique des institutions financières internationales. Pourquoi ? Parce que sur les marchés internationaux, les agents économiques sont cotés de AAA à D, suivant la confiance qu'on peut leur octroyer en matière de respect de leurs engagements financiers. Ainsi, plus un agent économique est riche, plus il est "sûr" et mieux il est coté. Cela signifie qu'il a accès aux marchés à des taux avantageux (la prime de risque est quasi nulle). C'est évidemment le cas des pays riches, au contraire des pays pauvres et endettés (les pays riches ont donc moins d'intérêts à rembourser pour leurs emprunts que les pays pauvres). C'est aussi le cas de la Banque mondiale, qui fait partie des meilleurs élèves de la classe des marchés internationaux, puisqu'elle peut se targuer de la cote maximale (AAA). Suivant cette logique, renoncer à une créance équivaut à remettre en question cette sacro-sainte cotation. Et se voir rétrograder signifie dans la logique de la Banque avoir moins de marges de manouvre pour combattre la pauvreté. C'est pourquoi à chaque allègement accordé par le FMI et la Banque mondiale doit correspondre un dédommagement équivalent. Pour ce faire, les institutions multilatérales puisent dans un Trust Fund (fonds fiduciaire) alimenté par les Etats membres (y compris des pays très pauvres).

Ce qu'on ne dit pas, c'est que la Banque mondiale est couverte à hauteur de 180 milliards de dollars et qu'elle voit ses bénéfices propres augmenter chaque année (30 milliards en 1998 et plus du triple en 1999). En clair, elle prête moins que ce qu'elle ne reçoit. Telle est la logique de la Banque dans son combat contre la pauvreté. En résumé, un an après les annonces de 90% d'annulation de la dette des HIPC, seuls 6% d'allègement de cette dette ont été budgétés. C'est dramatiquement peu.

Cas par cas

On connaît la logique des créditeurs en matière d'allègement de dette : les pays endettés doivent se présenter individuellement et c'est au cas par cas que les allègements sont accordés. Retournons cette logique envers les pays créditeurs et analysons au cas par cas ce qui a été affecté par les pays riches, qui tous avaient annoncés leur détermination à en finir avec cette dette odieuse qui paralyse les pays pauvres.

- Les Etats-Unis, par la voix de son président Bill Clinton, avaient annoncé financer les annulations par un versement immédiat de 250 millions de dollars. Un amendement devant le Congrès de la Républicaine Nancy Pelosi visait à approuver une contribution de 435 millions. Le Congrès a fini par trancher : seuls 69 millions de dollars ont finalement été budgétés pour l'année 2001, ceci alors que les Etats-Unis prévoient dans un même temps un excédent budgétaire annuel de 1000 milliards au cours des dix prochaines années. On peut également comparer les 69 millions budgétés aux 50 milliards que les Etats-Unis planifient d'investir pour un bouclier anti-missile.

- L'Union européenne a décidé début juillet de verser 1 milliard d'euros au Trust Fund du FMI et de la Banque mondiale. Ce milliard se divise en trois types d'affectation : 680 millions d'euros destinés aux banques de développement d'Afrique et des Caraïbes, 54 millions destinés aux banques de développement d'Amérique latine et d'Asie de l'Est et 348 millions destinés à l'allègement de dettes contractées par des PPTE à l'égard de l'Union européenne.

- Le Japon avait annoncé une annulation de 100% des dettes liées aux crédits à l'exportation, ce qui représente 1,4 milliards de dollars. A l'analyse, on constate que seule la dette due avant tout rééchelonnement est prise en compte. Or, c'est en moyenne au milieu des années 80 qu'ont eu lieu les premiers rééchelonnements. Cela signifie que seule la dette antérieure à cette date est prise en compte. Cette position est également défendue par la France, l'Allemagne et l'Italie.

- La France avait annoncé 63 milliards de francs français d'annulation et s'était engagée à annuler 100% de la dette publique des douze pays de la zone franc (FCFA) faisant partie des PPTE. Elle vient de lancer un plan original pour les créances de ces pays contractées au titre de l'Aide Publique au Développement (ce qui représente quelque 4 milliards d'euros) : le refinancement par dons. Avec ce système, les pays endettés poursuivent leurs remboursements, mais ceux-ci leur sont ensuite reversés par la France sous la forme de dons en faveur de programmes de réduction de la pauvreté. Le gouvernement présente ce mécanisme comme un 'contrat de confiance pour le désendettement et le développement'. Mais les dons sont en fait comptabilisés dans le budget de l'Aide Publique au Développement. En clair, la France se donne le loisirs de suspendre ses dons à un pays jugé 'politiquement incorrect' et d'ainsi faire une pierre deux coups en augmentant son budget d'Aide Publique sur le dos du pays en question.

- Le Royaume-Uni annonçait 100% d'annulation, ajoutant que cela ne prendrait ni des années, ni des mois, mais quelques semaines. A l'arrivée, 500 millions de dollars ont été affectés (étalés sur 20 ans minimum). Cela représente au total 0,05% de son budget militaire.

- La Belgique avait pris le relais du G7 et annoncé 90% d'annulation. A l'arrivée, il verse 800 millions de francs belges, ce qui équivaut à 0,87% de ses créances envers les PPTE. Le gouvernement belge annonce également le versement, réparti sur plusieurs années, d'une contribution de 3,6 milliards BEF (85 millions d'euros) au Trust Fund de la Banque mondiale et du FMI pour l'initiative HIPC. Il ne s'agit en fait que de sa contribution habituelle aux institutions internationales.

- Des augmentations de contributions au Trust Fund ont été accordées par le Japon (200 millions de dollars), l'Espagne (85 millions), la Suisse (58 millions) et le Canada (104 millions).

- La Nouvelle-Zélande a contribué pour la première fois au Trust Fund à hauteur de 2 millions de dollars.

Au total, à peine 2,5 milliards de dollars ont été versés jusqu'ici (soit un peu plus de 1% de la dette des PPTE et de 0,1% de la dette du Tiers Monde), ceci alors que le G7 de Cologne annonçait un débours de quelque 100 milliards. En ce qui concerne la dette multilatérale, seule la Banque mondiale a annoncé vouloir effacer 1,8 milliards de dette. Le FMI n'en a quant à lui apparemment pas l'intention. La dette des PPTE s'élève toujours à quelque 200 milliards de dollars. Elle continue de ronger les budgets des pays pauvres de manière insoutenable. L'Afrique continue par exemple de rembourser 15 milliards de dollars par an (soit 292 millions par semaine). Même les rares pays élus restent avec un réel fardeau sur les bras : le Mozambique va devoir rembourser 45 millions de dollars par an, pour 57 millions affectés à la santé; la Tanzanie continuera de rembourser 150 millions en service de la dette, pour 154 millions destinés à l'éducation; la Mauritanie reste condamnée à rembourser 80 millions pour sa dette, alors qu'elle ne dépense que 68 millions pour ses budgets d'éducation et de santé réunis.

La dette empêche tout espoir de développement dans le Tiers Monde. Son annulation ne serait qu'un pas, insuffisant mais nécessaire, vers un modèle de développement endogène capable d'éradiquer la pauvreté dans le Sud. Pourtant, à l'analyse, les annonces spectaculaires du G7 à Cologne se résument à des résultats dramatiquement timides. Si certaines vieilles créances que l'on sait impayables depuis des années vont sans doute être effacées, la logique néo-coloniale de dépendance maintenue par le biais de la dette semble loin d'être abandonnée. Reste une question avant le sommet du G7 à Okinawa et l'Assemblée du FMI et de la Banque mondiale à Prague : comment vont-ils pouvoir justifier de telles contradictions ?

Arnaud Zacharie (CADTM).
cadtm@skynet.be

Texte paru dans "le grain de sable N° 151" de l'association "ATTAC" le 14/07/2000