Garantir à tous et à toutes la satisfaction des besoins humains fondamentaux
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Par Eric Toussaint et Arnaud Zacharie
Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde
Committee for the Cancellation of the Third World Debt
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Selon la Déclaration universelle des droits de l’Homme, “Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Toute personne a droit à l’éducation, au travail et à la sécurité sociale.” Pourtant, “Le Bateau ivre de la mondialisation” illustre combien les déficits en terme de développement humain sont aujourd'hui hallucinants.

On ne peut attendre des logiques du marché et du profit qu'elles satisfassent ces besoins essentiels. Les 1,3 milliard de personnes privées d’eau potable et les 2 milliards d’anémiés ne disposent pas d’un pouvoir d’achat suffisant. Seules des politiques publiques résolues sont à même de garantir l’application de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Encore faut-il que les pouvoirs publics s’en donnent les moyens politiques et financiers. Cela ne se fera pas sans la pression d’un puissant mouvement social et citoyen en faveur de mesures concrètes à appliquer. Voici quelques amorces de solution.

Briser le cycle infernal de la dette


Les tenants de la mondialisation néolibérale nous disent que les pays en développement (ils y incluent l’Europe de l’Est) doivent rembourser leur dette extérieure s'ils veulent bénéficier de flux constants de financement. En réalité, depuis l’éclatement de la crise de la dette en 1982, les flux sont allés de la Périphérie vers le Centre et non l’inverse - comme le prétendent sans fondement les dirigeants des institutions financières internationales. Depuis deux décennies, on assiste à un transfert net massif de richesses de la Périphérie vers le Centre. Le mécanisme du remboursement de la dette s’est ajouté à d’autres préexistant (échange commercial inégal, pillage des richesses naturelles et humaines) et les a puissamment renforcés. Depuis 1982, c’est l’équivalent de plusieurs plans Marshall que les populations des pays de la Périphérie ont envoyé vers les créanciers du Centre (les élites capitalistes locales prélevant au passage leur commission).

Il est justifié de prendre le contre-pied du discours officiel : il faut annuler la dette extérieure publique du Tiers Monde. A l’analyse, la dette du Tiers Monde (remboursée quatre fois depuis 1982) ne pèse pas lourd face à la dette historique, écologique et sociale que les pays riches du Nord ont contractée à son égard. La dette du Tiers Monde (pays de l'Est non compris) s'élevait en 1999 à environ 2060 milliards de dollars (dont environ 75% sont des dettes publiques), ce qui ne représente qu'un faible pourcentage de la dette mondiale qui atteint presque 40 000 milliards de dollars (l’addition des dettes publique et privée aux Etats-Unis représente à elle seule 15 000 milliards de dollars). Si la dette extérieure publique du Tiers Monde était entièrement annulée sans indemnisation des créanciers, cela  représenterait une perte minime d’à peine 5% dans leur portefeuille. Par contre, pour les populations enfin libérées du fardeau de la dette, les sommes qui pourraient être utilisées à améliorer la santé, l’éducation, à créer des emplois, etc. seraient tout à fait considérables. En effet, le remboursement de la dette publique du Tiers Monde représente bon an mal an une dépense d’environ 200 milliards de dollars, soit cinq fois la somme nécessaire à la satisfaction des besoins humains fondamentaux tels que définis par le PNUD.

Une autre idée reçue est que d'importants flux de nouveaux prêts  contrebalancent largement ce que le Tiers Monde rembourse. C’est faux. En 1999, le Tiers Monde a transféré vers les créanciers 100 milliards de plus que ce qu’il a reçu sous forme de nouveaux prêts (qui, par ailleurs, augmentent le stock de la dette).

Enfin, il est faux d'affirmer que le montant de l’Aide Publique au Développement (APD) neutralise l’effet négatif du remboursement de la dette. En 1998, le grand total de l’APD n’a pas dépassé 50 milliards de dollars, soit quatre fois moins que ce que le Tiers Monde rembourse en service de sa dette publique. Selon la Banque mondiale, l’APD ne représentait que 0,24% du PIB des pays “donateurs”, alors que l’ONU a fixé comme objectif 0,7%. En réalité, l’APD a baissé de 33% entre 1992 et 1998 en contradiction scandaleuse avec les engagements pris à Rio de Janeiro, en 1992, par les chefs d’Etat des pays industrialisés.

Les précédents historiques en matière d'annulation de dette ont montré les effets avantageux qu'elle pouvait entraîner, notamment l’annulation de 51% de la dette de guerre allemande en 1953, annulation ayant permis à l’Allemagne de devenir la première puissance d’Europe et la locomotive de la construction européenne. D’autres précédents historiques existent : la dette de l’Etat russe en 1917, la dette des Etats d’Amérique du Sud après la crise de 1929[1], la dette du Japon en 1941 et 1952, la moitié des créances du Club de Paris envers la Pologne en 1991, etc. Les pays en question ont connu un développement important après les mesures d’annulation.

Certains ajoutent qu’une annulation de dette aboutit à une exclusion définitive de l’accès aux capitaux internationaux. Cette affirmation ne repose pas sur une étude sérieuse de l’histoire des crises d’endettement. Par ailleurs, elle n’a pas de sens pour la majorité des pays du Tiers Monde, car ils n'ont déjà plus guère accès à ces capitaux depuis des années. Selon le PNUD, “seuls 25 pays en développement ont accès aux marchés privés pour les obligations, les prêts des banques commerciales et les investissements de portefeuille” (PNUD, 1999, p. 31). A noter que le PNUD inclut les Etats de l’Est européen dans les 25 pays mentionnés et que l’ensemble des pays en développement ainsi conçu est composé de près de 170 pays.

Enfin, il est important de rappeler la notion de “dette odieuse” existant en Droit international et concernant une part considérable de la dette du Tiers Monde. De quoi s’agit-il ? Une dette est “odieuse” selon le Droit international, si elle a été contractée par un gouvernement non démocratique et n'a pas profité aux populations locales. “Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir” (Willame, p. 186). La responsabilité des créanciers en question… La jurisprudence déclare en substance que les dettes de l’Etat doivent être contractées pour être utilisées dans l’intérêt public. Des dettes contractées et utilisées à des fins contraires aux intérêts de la nation, au vu et au su du créancier, ne répondent pas à ce critère. Les créanciers ont commis par là un acte hostile à l’égard de la population. Aussi, les créanciers ne peuvent attendre d’une nation libérée d’un pouvoir despotique qu’elle assume les dettes odieuses personnelles d’un tel pouvoir. Plus généralement, des banquiers du Nord et des dirigeants de la Banque mondiale qui ne réagissent pas aux irrégularités en matière de coûts, de plans mal établis, de contrats suspects, adoptent un comportement hostile à l’égard de la population. La dette contractée à leurs égards, dans ces conditions, est donc nulle et non avenue[2]. Pour qu’une annulation de dette soit utile pour le développement humain, il est évidemment nécessaire que les sommes destinées jusque là au paiement de la dette soient versées dans un fonds de développement démocratiquement contrôlé par les populations locales. Mais une fois ce premier pas franchi en matière d'annulation de dette, il est indispensable de substituer à l'économie d'endettement international actuelle un modèle de développement socialement juste et écologiquement durable. Un fonds international de réparation pour le développement.

Pour répondre au pillage séculaire subi par le Tiers Monde et afin de rompre radicalement avec la logique actuelle, il est nécessaire de réfléchir à la constitution d'un fonds de développement de réparation historique. Ce fonds serait alimenté de diverses façons :
- Rétrocéder aux citoyens du Tiers Monde les biens mal acquis par les élites du Sud: des richesses considérables accumulées illicitement par des gouvernants et des capitalistes locaux ont été placées en sécurité dans les pays les plus industrialisés avec la complicité active des institutions financières privées et la complaisance des gouvernements du Nord (le mouvement se poursuit aujourd’hui). Pensons par exemple à ce que représenterait, pour la population congolaise, la rétrocession d’une partie importante des avoirs de feu Mobutu (représentant dix fois le budget annuel de l’Etat congolais). Ces biens mal acquis doivent être versés dans un fonds de développement démocratiquement contrôlé par les populations locales. Une telle rétrocession implique que des enquêtes sur les avoirs de ces gouvernements placés dans les banques du Nord et du Sud soient opérées. De telles enquêtes impliquent une pleine coopération internationale. Elles permettraient en outre de ne pas laisser dans l'impunité les corrompus; c'est la seule manière d'espérer voir un jour la démocratie et la transparence vaincre la corruption (étant entendu qu'un acte de corruption implique la présence d'un corrompu, mais aussi d'un corrupteur).
- Taxer les transactions financières : proposition initiale du prix Nobel d'économie James Tobin (1972), développée plus tard par d'autres économistes, puis par le réseau international ATTAC (Association pour une Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens), une telle taxation pourrait dégager des fonds important pour le développement. Selon des évaluations effectuées par la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), 1000 milliards de dollars par jour imposés à 1%  procureraient 720 milliards de dollars par an. A titre d'hypothèse de travail, elle propose de couper la poire en deux : 360 milliards pour un fond social et écologique dans les pays d’origine de la transaction et 360 milliards pour un fond de redistribution pour les pays du Sud (éducation, santé, etc.). Les deux fonds seraient gérés par des conseils d’administration mixtes représentant la société civile et les gouvernements. La plate-forme internationale d'ATTAC parle quant à elle d'une taxe de 0,1% rapportant quelque 100 milliards de dollars annuels, pouvant être utilisés dans la lutte contre les inégalités, pour l'éducation, la santé publique, la sécurité alimentaire et le développement durable. Evidemment, il est impossible de déterminer avec exactitude le montant qu'une telle taxe dégagerait, vu qu'il dépend du taux de la taxe et de l'ampleur des flux financiers. Mais il semble nécessaire, vu la globalisation des marchés qui s'est opérée depuis la proposition initiale de Tobin (et notamment le développement de produits dérivés créant des passerelles entre tous les marchés), de taxer toutes les transactions financières (actions, obligations, devises et dérivés), afin que les opérateurs s'"habituent" à cette taxe de solidarité, sans chercher à l'éviter en passant par d'autres marchés.
- Porter l’Aide Publique au développement à au moins 0,7% du PIB : il est intolérable que depuis que les gouvernements des pays riches se sont engagés à augmenter leur APD, celle-ci n'a cessé de fondre comme neige au soleil. Avec une moyenne actuelle de 0,24%, l'APD doit être multipliée par 3 pour atteindre les engagements pris. Sachant que l’APD représente un peu moins de 50 milliards de dollars, en la multipliant par trois, on devrait atteindre 150 milliards par an qui devraient être versés entièrement sous forme de dons (en forme de réparation, et plus comme c'est encore trop souvent le cas sous forme de crédits à l'exportation ou de prêts concessionnels).
- Etablir un impôt exceptionnel sur le patrimoine des grosses fortunes
: dans son rapport 1995, la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement propose d'imposer un prélèvement unique sur le patrimoine des grosses fortunes. Un tel impôt prélevé partout dans le monde permettrait de mobiliser des fonds considérables.

Une nouvelle logique de développement

A la logique actuelle de développement, qui voit les pays du Sud adopter sous la contrainte des créanciers des programmes d'ajustement de type néolibéral, il faut substituer une logique de développement endogène et intégrée. Cette mutation passe par deux phases :
- Mettre fin aux plans d’ajustement structurel : les plans d'ajustement ont pour conséquence d’affaiblir les Etats en les rendant dépendants de fluctuations extérieures (baisse des prix, attaques spéculatives, etc.), d’empêcher tout développement socioculturel (éducation, chômage, accès au médicaments, etc.) et de contraindre les citoyens de la Périphérie à voir leurs revenus baisser pendant que les prix augmentent (TVA, dévaluation, désindexations, etc.). Ils doivent donc être supprimés.
- Adopter un modèle de développement partiellement autocentré : de tels modèles impliquent la construction de fondations économiques intérieures suffisamment solides que pour pouvoir ensuite s’ouvrir aux échanges internationaux. Ce type de développement suppose la création de zones politiquement et économiquement intégrées, l'émergence de modèles de développement endogènes, un renforcement des marchés intérieurs, la création d’une épargne locale pour les financements locaux, le développement de l'éducation et de la santé, la mise en place d'un impôt progressif et de mécanismes de redistribution des richesses, une diversification des exportations, une réforme agraire garantissant un accès universel à la terre aux paysans, etc. A l'architecture mondiale actuelle, dont la logique impose à une Périphérie d'apporter les matières premières et la main d'œuvre bon marché à un Centre détenant capitaux et technologies, il faut substituer des regroupements économiques régionaux. Seul un tel développement autocentré permettrait l’émergence de relations Sud-Sud, condition sine qua non au développement économique du Tiers Monde (et par extension du monde). Ces zones intégrées pourraient se doter de pouvoirs régionaux ayant un pouvoir de régulation économique et sociale.
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Modifier les règles du commerce mondial qui, en l'état actuel, impliquent conjointement un protectionnisme des pays du Nord envers les produits du Sud et une ouverture totale des marchés du Sud aux produits du Nord. Non seulement cette logique doit être inversée ( large accès des produits du Sud aux marchés du Nord, combiné à une certaine dose de protectionnisme du Sud, notamment pour acquérir une souveraineté alimentaire ), mais les règles du commerce mondial doivent en outre être subordonnées à des critères environnementaux, sociaux et culturelles stricts. La santé, l'éducation, l'eau ou la culture doivent être évacuées du champ du commerce international.

Rétablir des mécanismes de contrôle des capitaux.

- Contrôler les mouvements de capitaux,
afin que l’afflux de capitaux internationaux ne débouche plus inlassablement sur des reflux dévastateurs. Une mesure appropriée pourrait être l'établissement d'un dépôt temporaire et obligatoire, imposant à toute entrée de capital un dépôt conjoint d'un an d'une valeur de 30% de la somme investie. Après un an, ce dépôt serait restitué à l’investisseur (encouragé à n’investir qu’à long terme). Le dépôt serait non rémunéré. De nombreuses autres mesures de contrôle existent, notamment l'imposition de détenir les actions et obligations pendant au moins un an avant de les revendre, restreindre la convertibilité de la monnaie aux transactions commerciales (excluant donc les activités financières), imposer une forte taxe en cas de fluctuation excessive (comme le propose l'économiste Bernd Spahn), etc.
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Re-réglementer les marchés financiers: la déréglementation des marchés financiers a entraîné un développement totalement démesuré de la spéculation financière. L'absence de tout contrôle et de règle est particulièrement de mise sur les opérations dérivées de gré à gré, où des produits financiers complexes sont chaque jour inventés dans le seul but de spéculer durant un temps déterminé. C'est notamment le cas avec les produits corridors, avec lesquels deux investisseurs peuvent par exemple spéculer sur la corrélation entre le cours du blé et celui du pétrole sur une période d’un mois (on dira que le blé et le pétrole sont des actifs 'sous-jacent' desquels 'dérivent' l'opération). Si la corrélation entre les deux cours restent dans une marge (un corridor) prédéfinie par les deux parties, un des spéculateurs gagnent. Si la corrélation dépasse ces marges, c'est l'autre spéculateur qui empoche la mise. On comprend aisément que les deux parties n’ont cure dans ce cas de la nature de ces deux ‘sous-jacents’ : le blé et le pétrole n’ont d’intérêt pour eux qu’en tant que variables sur lesquelles pouvoir spéculer pendant un mois (on peut remplacer le blé et le pétrole par n'importe quel actif : action, devise, indice boursier, etc.). Et l'économie réelle voit ces cours fluctuer suite à de telles opérations ayant pour unique but de faire de l'argent avec de l'argent. Il est temps de re-réglementer les marchés financiers, en commençant par assurer une "traçabilité" de toutes les opérations financières (déterminer clairement qui fait quoi et dans quel but) et réglementer en conséquence.
- Supprimer les paradis fiscaux qui ont pour effet de gonfler la bulle financière et de fragiliser les économies licites (entre 500 et 1500 milliards de dollars sont blanchis annuellement).

Mesures annexes

- Réduire drastiquement la production d’armes
: alors que l'austérité est prônée aux quatre coins du monde, la réduction des budgets militaires reste un sujet tabou. Il est pourtant indispensable de rompre avec la logique actuelle. La responsabilité des pays riches du Nord est grande en la matière, puisque trois pays concentrent 80% des ventes d'armes dans le monde (les Etats-Unis - à hauteur de 50% -, la France - 15% - et le Royaume-Uni - 15% -).
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L’émancipation des femmes : comme le souligne la Marche mondiale des Femmes, “la situation faite aux femmes ne peut s'expliquer que par la force conjuguée de deux phénomènes mondiaux : le capitalisme néolibéral et le patriarcat qui se nourrissent l'un l'autre et se renforcent mutuellement pour maintenir la très grande majorité des femmes dans une infériorisation culturelle, une dévalorisation sociale, une marginalisation économique, une "invisibilisation" de leur existence et de leur travail, une "marchandisation" de leur corps, toutes situations qui s'apparentent à un véritable "apartheid"”. La Marche propose de bâtir un monde d’égalité entre les femmes et les hommes, un monde où les femmes seraient libérées de toute forme de violence, d’exploitation incluant la violence domestique, le viol, la prostitution, le trafic des femmes, le harcèlement sexuel, la violence sociale et la violence étatique. La Marche propose de s’attaquer aux causes structurelles de la pauvreté et de la violence faite aux femmes et avance des revendications précises.

De nombreuses autres mesures doivent être prises au Nord comme au Sud, mais nous n'avons évidemment pas la place ici pour les citer toutes. Mentionnons en vrac : le droit universel à l'emploi par une réduction radicale du temps de travail s'opposant à la logique actuelle qui voit des chômeurs coexister avec des salariés surchargés et rongés par le stress ; la libre circulation et le libre établissement des personnes ; la rupture au Nord avec le mécanisme de la dette publique qui engendre des politiques d'austérité et des transferts massifs des revenus des citoyens vers les détenteurs de capitaux, etc. D'autres débats plus complexes sont à mener sur le revenu universel de citoyenneté, l'établissement de clauses sociales, etc.

Comme le note Riccardo Petrella : “ C'est par la promotion du bien commun que l'urgence de politique peut être satisfaite. Ce qui signifie d'abord la sauvegarde ou le rétablissement des conditions vitales de l'existence de milliards d'êtres humains (l'air, l'eau douce, les océans, l'énergie solaire, etc.), qui doivent acquérir le statut de biens communs patrimoniaux de l'humanité (…). Deuxième série de chantiers politiques planétaires : la sécurité commune (alimentaire, environnementale, financière, sanitaire), la paix, la diversité culturelle, la répression des crimes contre l'humanité. A cet égard, l'urgence de politique porte sur la définition et la mise en place d'un nouveau système financier et monétaire mondial et de nouvelles règles du commerce international, en rupture avec les normes du Fonds monétaire international (FMI) et de l'OMC… (in Le Monde diplomatique, août 1999).


[1] Lire Eric Toussaint, La Bourse ou la Vie, chap. 6.

[2] Lire Chris Jochnick, Nuevos caminos legales para enfrentar a la deuda : una peticion a la Corte Mundial, in Un Continente contra la deuda, Quito, 2000