Rapport de l'ONU sur la dette
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Par Alex de La Forest-Divonne

Le dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la
dette des pays en développement est disponible en français. Intitulé :
« Problèmes de l'encours et du service de la dette extérieure des pays
en développement, y compris notamment des problèmes qui résultent de l
'instabilité financière mondiale » le rapport 2001 du Secrétaire
général met en avant les difficultés que rencontre l'ensemble des pays
en développement face au problème de la dette et la faiblesse des
solutions mises en ouvre.

Ci-dessous quelques extraits significatifs :

Le rapport rappelle d'abord que « le service de la dette représente
toujours un lourd fardeau pour de nombreux pays en développement, en
particulier en Afrique subsaharienne et en Amérique latine, ainsi que
pour les pays en transition, et de fait l'encours des arriérés d'
intérêt dus par les pays d'Amérique latine et d'Asie orientale a
augmenté en 2000. Ces difficultés devraient encore être aggravées
cette année en raison du ralentissement brutal de l'économie mondiale,
qui frappe de plein fouet de nombreux pays très endettés. »

S'agissant l'initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) le rapport
est assez critique : « on se demande avec de plus en plus d'inquiétude
si elle sera vraiment efficace pour éliminer le surendettement des
pays les plus pauvres. Le passage de la version initiale (PPTE I) à l'
Initiative PPTE renforcée (PPTE II) a certes apporté quelque
amélioration, mais la persistance de divers problèmes -
sous-financement, restrictions limitant l'admissibilité, insuffisance
de l'allégement de dette, imposition de conditions excessives et
pesanteur des procédures - a encore affaibli l'espoir de voir l'
Initiative mettre fin pour les pays bénéficiaires aux allégements de
la dette à répétition. »

Le rapport met notamment en avant les projections erronées utilisées
par les Institutions financières internationales : « Il est désormais
largement admis que, dans un certain nombre de cas, les analyses
initiales de l'endettement tolérable surestimaient beaucoup le
potentiel de recettes d'exportation comme de croissance des PPTE par
rapport aux tendances séculaires. »

Pour sortir de cette impasse le rapport recommande « des évaluations
indépendantes de la viabilité de la dette. » « Ces évaluations ne
devraient pas se limiter aux pays pauvres très endettés mais devraient
également porter sur les pays à faible revenu et les pays à revenu
intermédiaire surendettés. »

Il recommande également que soit mis au point « d'urgence des mesures
de sauvegarde pour les pays qui ont presque atteint le point d'
achèvement, afin d'éviter qu'ils ne retombent dans le piège de la
dette. »

Le rapport souligne également la nécessité d'inscrire l'initiative d'
allégement de dette dans le cadre du financement du développement et
recommande notamment une augmentation drastique de l'Aide publique au
développement : « on craint de plus en plus que les avantages tirés de
l'allégement de dette obtenu grâce à l'Initiative ne se trouvent
effacés par une réduction des apports d'aide. » celui rappelle que «
la tendance des flux d'APD est à la baisse depuis le début des années
90. Exception faite de certains des pays nordiques et des Pays-Bas,
les pays de l'OCDE ont réduit leur aide de près de moitié sur les 10
dernières années. »

Mais le rapport s'intéresse également aux autres pays en
développement, notamment les pays à revenu intermédiaire très
dépendants des marchés financiers. Le rapport met en avant pour ces
pays « l'absence d'un cadre international convenu » pour le règlement
de leur problème de surendettement. »

Le rapport propose la mise en place de dispositions permettant « le
gel temporaire du service de la dette».

La question principale est l'implication des acteurs privés dans le
règlement des crises : « on considère généralement que la discipline
du marché ne peut fonctionner que si les créditeurs supportent les
conséquences des risques qu'ils prennent. »

Les pays « pourraient juger nécessaire, en dernier recours, d'imposer
un gel unilatéralement. Aucun accord ne s'est fait cependant pour ce
qui est de donner au FMI, au moyen d'une modification de ses statuts,
le pouvoir d'imposer aux créditeurs une suspension des poursuites afin
d'assurer une protection juridique aux débiteurs qui imposeraient un
gel temporaire des remboursements. »

Et le rapport de mettre en avant très justement les réticences dans l'
application de telles mesures : « Certains grands pays industrialisés,
de même que les opérateurs sur les marchés privés, de-meurent
fermement opposés à des mécanismes qui en-gageraient obligatoirement
le secteur privé. Faisant valoir que ces mécanismes modifieraient les
rapports de force entre débiteurs et créanciers dans les
négociations ».

Malgré ces très bons apports le rapport se révèle assez faible sur au
moins deux points, que le Secrétaire général avait poussé à d'autres
périodes, à savoir :

- La nécessité de l'annulation de la dette multilatérale : il semble
que le souci du financement de l'initiative et de l'augmentation de l'
APD soient devenus prioritaire, même si les critiques sur les
faiblesses de l'initiative sont suffisamment explicites.

- La création d'un mécanisme d'arbitrage équilibrant mieux les
intérêts des créanciers et des débiteurs. Il semble là aussi que le
rapport ait préféré mettre en avant des mesures concrètes d'
implication du secteur privé dans la gestion des crises.

Ces choix donnent sans doute une idée plus précise de la forme que
prendront les débats sur la question de la dette lors de la Conférence
sur le Financement du développement qui se tiendra en mars prochain.

Pour consulter le document sur Internet :
http://www.un.org/french/documents/ga/docs/56/a56262f.pdf

Alex de La Forest-Divonne. CCFD. Comité Catholique contre la Faim et
pour le Développement.

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