Société civile, politique nationale de développement et
négociations internationales

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1- Le développement des sociétés civiles dans les pays du sud

Le développement comme processus d'expansion des libertés réelles

- Le développement, selon Amartya Sen, Prix Nobel d'économie est « un
processus d'expansion des libertés réelles dont jouissent les
individus ».
- Les libertés sont, à ce titre, des éléments constitutifs du
développement.
- La liberté d'échange et de transactions est bien entendu une de ces
libertés.
- Etre exclu du marché est donc une réelle privation de liberté. Il
faut veiller à ce que les populations du sud ne le soient pas.
- Cependant bien d'autres privations de libertés sont subies par les
sociétés civiles dans les pays du sud (la faim, l'ignorance, la
maladie, le dénuement physique et moral, l'interdiction de parole et
d'écrit, l'insécurité...). Même lorsque les échanges extérieurs de
leurs pays résultent d'une large ouverture. Elles traduisent de façon
dramatique la réalité complexe de la pauvreté et son étendue. Aussi,
que signifierait la liberté des échanges sans la liberté tout court ?

Les moyens du développement

- Pour assurer le développement de ces populations, il faut certes se
donner les moyens de faire croître le PIB ou les revenus, car sans
production point d'échanges.
- Mais il faut également se donner les moyens de garantir un accès
pour tous à l'éducation, à la santé, à une eau potable et en quantité
suffisante, à une alimentation saine, à un logement décent, à la
sécurité, dans un environnement sain et préservé.
- Enfin, il faut se donner les moyens qui permettent la libre
expression politique et civique des populations, aux niveaux national
et international : pour que les populations participent pleinement au
processus de développement, c'est à dire à la définition de leurs
besoins et des priorités et au contrôle des ressources.

Le primat du marché intérieur

- Pour ces raisons, le développement s'inscrit d'abord dans un espace
national, et le primat du marché intérieur sur le marché international
est évident
- Dans tous les pays, on produit d'abord pour les populations
intérieures. C'est vrai en Europe, comme aux Etats-Unis, en Corée du
sud comme en Algérie. D'ailleurs, si le degré d'ouverture à l'échange
extérieur était un indicateur de développement, la plupart des pays du
sud seraient développés, ce qui n'est pas le cas.
- La question essentielle, en termes de coopération, est
prioritairement d'aider la plupart des pays du sud à produire
davantage localement, pour élargir leur marché intérieur, et répondre
aux besoins de leurs populations. Il faut donc reconnaître à ces pays
le droit de prendre toutes les mesures législatives ou autres qui
confirment et renforcent l'expansion des libertés de leurs
populations, et pas seulement celles qui renforcent la liberté des
échanges. Et, à contrario, sanctionner tous les pays, ou plutôt les
régimes autoritaires, qui prennent des mesures qui bloquent cette
expansion des libertés

2- Négocier l'expansion des libertés et non la seule expansion des
échanges

Libérer les échanges pour libérer l'homme

- L'objectif n'est donc pas d'élargir le champ du commerce mondial
comme une fin en soi, mais de libérer les hommes de leurs contraintes
de vie quotidiennes.
- Le commerce international, comme l'investissement extérieur, ne
peuvent être que des moyens pour atteindre ce but. Ils ne peuvent en
aucun cas se résumer à des instruments de domination au service de
certains états ou de privilèges pour leurs multinationales, comme on a
tenté de le faire avec l'AMI.
- Dans ce sens, le commerce de libre concurrence est un des mécanismes
d'échanges, qui permet notamment de limiter les risques de
monopolisation de la vie économique, mais la coopération et le
commerce équitable en sont d'autres. Il faut laisser le soin aux
populations de choisir librement entre toutes ces formes d'échanges.
-Dans tous les cas, la liberté de commerce n'a de sens que dans une
dynamique d'expansion des libertés fondamentales de l'homme, et de
réduction des inégalités au plan international et au niveau de chacun
des pays.

Soumettre le droit des affaires aux droits humains et sociaux

-Il est donc indispensable de soumettre le droit du commerce et celui
des affaires aux droits humains et sociaux, dont la Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen.
- Ainsi, lorsque la liberté des échanges s'oppose ou fait obstacle aux
libertés fondamentales, s'opposer à ces échanges et en réguler
l'exercice devient un devoir démocratique.
- Car, si le commerce libre c'est moins d'éducation, moins de santé,
moins d'eau, une mauvaise alimentation, voire le risque d'une famine,
alors il faut en protéger les populations.

Le marché concerne les biens privés, pas les biens publics, sociaux ou
collectifs

- C'est une des raisons qui fait que depuis longtemps la distinction
entre les biens privés qui ressortent du marché et les biens publics,
sociaux ou collectifs qui ressortent des politiques publiques et
citoyennes s'est longtemps imposée dans les pays développés.
- Il n'y a aucune raison pour qu'il en aille autrement dans les pays
du sud aujourd'hui, sous couvert de libéralisation des échanges. C'est
particulièrement vrai pour les objets vivants (biologiques et
naturels), pour les produits de santé publique et d'éducation. C'est
pourquoi les états du sud doivent avoir la liberté de restreindre la
protection de certains brevets, voire interdire purement et simplement
la brevetabilité des formes de vie ou des ressources biologiques.

L'OMC devrait être une organisation démocratique au service de
l'expansion des libertés

- Dans le cadre défini au-dessus, comment concevoir l'OMC autrement
que comme un instrument démocratique au service du développement,
c'est à dire des libertés, de toutes les libertés ?
- Le commerce mondial et son expansion doivent en être l'instrument et
non une fin en soi, voire un outil au service d'une minorité.
- L'OMC ne peut donc pas être autre chose qu'un dispositif qui
permette aux hommes d'être mutuellement libres, dans la justice et
l'équité.

Voilà pourquoi nous pensons qu'il est temps :

- D'en évaluer, avec les citoyens, les politiques commerciales menées
depuis sa création ;
- D'inscrire son action dans la perspective du développement comme
processus d'expansion des libertés réelles dont jouissent les hommes
au Nord et au Sud ;
- De la subordonner aux chartes et textes fondamentaux de l'ONU, et
d'organiser son fonctionnement démocratique (en imposant une
hiérarchie des normes) ;
-De garantir le respect des notions de services publics, et du
principe de précaution en matière de santé, d'alimentation et
d'environnement ;
-D'assurer sa séparation d'avec une Cour Economique Internationale,
qui reste à construire, afin de mieux contrôler les activités
économiques, commerciales et financières des Etats et des entreprises
transnationales, mais aussi des spéculateurs en tous genres et des
réseaux mafieux.

Dans cette perspective démocratique, et si la doctrine de l'UE était
bien celle-là, alors il est clair que la coopération entre l'Union
européenne et les pays du Sud devrait avoir valeur d'exemple.
L'augmentation des libertés qui se traduirait par la réduction des
inégalités et la réduction de la récession, est la base d'un succès à
Doha. Nous en attendons les signes concrets.

Smaïl Goumeziane, AITEC, Paris 31 octobre 2001 www.globenet.org/aitec/

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