Organisation mondiale du commerce ou organisation commerciale du monde ?
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Par Arnaud Zacharie

Depuis la Conférence ministérielle avortée de Seattle, l'Organisation
mondiale du Commerce (OMC) a conservé la même foi en un marché global
libéralisé permettant aux investisseurs d'investir où ils veulent,
quand ils veulent et à leurs conditions. Aucune remise en question des
Accords de Marrakech n'est envisagée et la Conférence ministérielle de
Doha (Qatar) de novembre 2001 a pour objectif d'avancer dans la
politique multilatérale de libéralisation.

Ainsi, les critiques de milliers d'organisations syndicales, d'ONG's
et de mouvements citoyens ne sont ni entendues, ni analysées avec le
sérieux requis. Pourtant, les principes de base sur lesquels s'appuie
la logique de l'OMC restent des plus critiquables.

Les idées fausses du commerce mondial

La logique de libéralisation mondiale de toutes les activités humaines
repose sur différents présupposés inlassablement répétés par la
majeure partie des pouvoirs économiques et politiques mondiaux. Mais
ces présupposés se révèlent à l'analyse autant d'idées fausses.

D'abord, les tenants de la pensée unique néolibérale appuie leur
réflexion sur la théorie des "avantages comparatifs" chers à
l'économiste du 19e siècle David Ricardo. Selon cette théorie, chaque
pays a intérêt à se spécialiser dans les productions qu'il peut
réaliser à moindre coût; Riccardo prend l'exemple des draps pour
l'Angleterre et du porto pour le Portugal. Une fois ces productions
"spécialisées" assurées, le libre-échange permettra à tous les pays de
profiter de produits à moindre coût, le tout au profit de leurs
populations; les Portugais pourront profiter des draps exportés par
les producteurs anglais, et les Anglais boire le porto vendus par les
producteurs portugais.

C'est cette logique qui a sous-tendu la naissance du GATT (Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1948 et a permis à
ses pays membres d'abaisser leurs tarifs douaniers sur les
marchandises d'une moyenne de 40-50% à une moyenne de 4-5%. Mais si
personne ne s'oppose au commerce entre les nations, si les mouvements
sociaux et citoyens ne prônent en rien un repli derrière les
frontières, il est au minimum indispensable de réaliser que le
commerce mondial actuel n'a plus grand chose à voir avec du commerce
entre des nations.

En effet, selon les Nations Unies, un tiers de ce qu'on appelle
commerce mondial ne désigne que des échanges entre filiales d'une même
transnationale; par exemple, Renault-Brésil important un produit de la
maison mère établie en France. Un second tiers de ce commerce mondial
désigne des échanges entre transnationales. Enfin, le dernier tiers
désigne des échanges que l'on peut considérer "entre les nations".

Une fois que l'on a défini ce dont on parle et qui sont les principaux
acteurs, on peut avancer sérieusement dans l'analyse. Quel est
l'avantage comparatif pour Nike de s'implanter en Asie plutôt qu'en
Europe pour la production de ses chaussures ? Les salaires de misère
qu'on peut y verser, le travail des enfants qui y est toléré, etc. En
clair, la logique actuelle de libéralisation du commerce international
permet aux transnationales de profiter de la misère du monde et de
pousser les gouvernements à se lancer dans un "dumping mondialisé",
c'est-à-dire dans une concurrence à la baisse où les avantages
comparatifs des pays peuvent s'apparenter à des violations des droits
humains, sociaux et environnementaux les plus fondamentaux. Ainsi, les
droits fondamentaux sont considérés comme des coûts superflus que la
guerre économique mondiale s'efforce d'éliminer.

Pourtant, les tenants de la pensée unique arguent du fait que le
commerce est bon pour les pauvres. C'est notamment la thèse des
gouvernements du G8, du Commissaire européen au Commerce Pascal Lamy
ou du Premier ministre belge Guy Verhofstadt, affirmant dans sa lettre
aux "anti-mondialistes" (sic !) que "chaque pour-cent supplémentaire
d'ouverture de l'économie d'un pays génère une augmentation de 1% du
revenu par habitant de ce pays".

Mais une nouvelle fois, on invoque des chiffres globaux pour évoquer
des résultats spécifiques. On constate au Nord comme au Sud qu'une
augmentation du revenu moyen par habitant peut correspondre à une
augmentation de la pauvreté d'une large partie de la population. En
effet, une forte croissance des richesses des 10% les plus riches d'un
pays peut masquer la lente mais inexorable chute des revenus des plus
pauvres : la moyenne, tirée par les plus riches, est en augmentation,
mais les pauvres s'appauvrissent !

Prenons l'exemple concret du Mali : 72% de la population vit dans la
misère la plus totale (moins d'un dollar quotidien), et 90% de ces
pauvres sont des travailleurs ruraux de la filière coton, totalement
libéralisée sous les auspices des plans d'ajustement structurel
(rebaptisés cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté) du FMI et
de la Banque mondiale. Face à de telles données, on ne peut que
s'interroger : à qui profite l'ouverture de la filière coton au Mali ?
Certainement pas aux travailleurs maliens.

Cet exemple n'est malheureusement pas une exception. En réalité, peu
d'études ont été réalisées sur l'impact du commerce sur la pauvreté.
Mais le peu d'études sur la question aboutissent pratiquement toutes à
la conclusion que les pauvres ne sont en rien les bénéficiaires de la
libéralisation du commerce. Les gains de productivités sont
majoritairement happés par les actionnaires des transnationales,
imposant des rendements sur fonds propres démesurément élevés, ce qui
implique une "course vers le fond" et une "flexibilisation"
mondialisées. L'Union européenne n'est pas exempte de cet état de
fait, loin s'en faut, puisqu'en 25 ans, la part des salaires dans le
PIB y a chuté de 7%, tandis que la part des profits a augmenté de ces
mêmes 7%. C'est en réalité l'histoire d'une aspiration des gains de
productivités à l'échelle mondiale qui est en train de s'écrire sous
nos yeux, avec parmi les chefs d'orchestre l'OMC et son Organe de
règlement des différends (ORD).

Mais, se défendent les apôtres de la libéralisation tout azimut,
l'OMC, en empêchant le protectionnisme, permet à tous les pays membres
d'être sur un même pied d'égalité. Seule une telle saine concurrence
permettra aux plus performants de se dégager de la masse des
investisseurs et de créer les richesses à moindre coût pour le bonheur
de tous.

Déjà, on peut voir dans cette vision du monde un faille des plus
évidentes : placer des économies inégales sur un même pied entraînera
inéluctablement un désavantage insurmontable pour les pays pauvres;
une course entre une 2CV et une Ferrari aboutira logiquement à la
victoire de cette dernière. C'est ainsi que l'on voit les flottes
européennes profiter du libre-échangisme pour s'accaparer le poisson
africain et ne laisser aux pêcheurs locaux que des sardinelles peu
rémunératrices. Comment s'étonner que les inégalités Nord-Sud, qui
étaient de 1 à 2 à l'époque de Ricardo, sont aujourd'hui de 1 à 74
selon les Nations Unies !?

Mais la réalité de l'OMC est en réalité encore bien pire ! En vertu de
son accord sur l'agriculture, les pays en développement sont en effet
tenus d'abaisser leurs tarifs douaniers et de réduire les subventions
versées à leur secteur agricole. Mais à l'opposé, les pays riches du
Nord ont recours à des obstacles tarifaires et non tarifaires pour
limiter l'entrée des exportations agricoles du Sud. En outre, les
exemptions existantes de l'OMC permettent aux pays riches de fournir
un soutien direct des revenus aux producteurs agricoles : quelque 350
milliards de dollars annuels ! Ainsi, les tomates et les oignons
produits par les Sénégalais coûtent plus chers sur le marché local que
les tomates et les oignons exportés d'Italie et d'Espagne à coups de
subventions européennes à l'exportation.

Dans le même ordre d'idée, l'OMC, en obligeant tous les pays membres à
importer 5% de chaque produit, même si un pays est autosuffisant en la
matière, permet l'ouverture des marchés aux gros exportateurs. que ne
peuvent concurrencer les producteurs locaux. Une nouvelle fois, poser
la question, c'est y répondre : en protégeant les plus forts contre
les plus faibles, à qui profitent les règles de l'OMC ?

Enfin, lors du Sommet de Seattle, le nouveau directeur de l'OMC, Mike
Moore, répétait à qui voulait l'entendre qu'il admettait certaines
critiques, mais pas celle affirmant que l'OMC n'est pas une
organisation démocratique. D'ailleurs, soulignait-il, la règle au sein
de l'OMC est "un pays, une voix", au contraire du FMI ou de la Banque
mondiale, où la démocratie est censitaire ("un dollar, une voix"). Et
il avait raison. Mais le problème est qu'on n'a jamais voté au sein de
l'OMC, et que son directeur tient au principe du "consensus" comme à
la prunelle de ses yeux (on le comprend, il a été élu selon ce
sacro-saint principe). Un consensus qui perd tout son sens
démocratique lorsqu'on sait par exemple que le Burundi possède un
expert pour toutes les agences de l'ONU, alors que les Etats-Unis en
possèdent plus de 150 pour la seule OMC.

Les perversités de l'OMC

Les règles de l'OMC impliquent de multiples conséquences perverses.
D'abord, elles impliquent, en protégeant les pays riches contre les
pays pauvres, une institutionnalisation des inégalités Nord-Sud et un
largage de continents entiers. Par exemple, la part de l'Afrique dans
le commerce mondial est passé de 5% à moins de 2% entre 1980 et
aujourd'hui, ce qui prouve que plus une région à faible économie
s'ouvre au marché mondial, plus elle en est rejetée. Cette réalité a
évidemment un impact direct sur les populations locales.

Ensuite, en ne limitant plus ses prérogatives aux marchandises (comme
du temps du GATT) et en voulant attirer dans son champ la totalité des
activités humaines, l'OMC aboutit à une "marchandisation" du monde,
c'est-à-dire à une logique selon laquelle toutes les activités
humaines doivent être régie selon une logique marchande. Or, malgré la
thèse néolibérale, l'éducation, la santé, la culture, l'agriculture,
les semences, l'eau, l'air et le vivant ne sont pas des domaines dont
le but premier est l'accumulation de profits. Ce sont au contraire les
facteurs de base pouvant permettre la satisfaction universelle des
besoins humains fondamentaux. Ils doivent donc être évacués du champ
de l'OMC et se voir dotés du statut de "Biens inaliénables de
l'Humanité" gérés par une Organisation mondiale du développement
social (OMDS), comme le propose Riccardo Petrella (notamment défendu
par René Passet).

Enfin, le fait que l'OMC soit la seule organisation internationale
dotée de règles contraignantes implique une suprématie du droit
commercial sur tout le reste. Selon cette logique, comme on l'a vu,
les droits sociaux, environnementaux et humains sont perçus comme des
entraves au commerce ! Quid dans ces conditions de la Déclaration
universelle des droits de l'Homme, du Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, des Accords Multilatéraux sur
l'Environnement, des Conventions de base de l'OIT, de la Convention
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des
femmes ou encore de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ?
Autant de droits fondamentaux versés dans la longue liste des bonnes
intentions violées quotidiennement. D'ailleurs, cette réalité n'est
pas qu'indirecte, puisque l'OMC se considère "dégagée du corps de
doctrine de l'ONU, au motif que sa vocation est purement commerciale
et n'a donc pas à relever du droit international". Cette logique doit
évidemment être inversée et le commerce international doit être
subordonné aux droits fondamentaux.

Vers quel organisation du commerce international ?

On l'a vu, on ne peut décemment prôner la mutation de la planète
économique en une gigantesque plate-forme laissant libre court à la
cupidité d'agents économiques focalisés par la course mondiale aux
profits, le tout aux dépens des droits fondamentaux et du bien être de
la majorité des citoyen(ne)s du monde. Une telle logique ne profite
qu'aux 20% de la population mondiale concentrant 85% des richesses et
n'hésitant pas à surexploiter l'environnement et les "ressources"
humaines pour accroître inlassablement cette proportion.

Mais ceci n'implique pas de prôner un repli sur soi ! Au contraire,
l'objectif de respect universel des droits fondamentaux implique une
gestion minutieuse et démocratique de la société-monde au niveau
planétaire. L'objectif doit être l'intégration de tous, ce qui
implique de corriger les asymétries existantes par des règles
aboutissant à l'établissement d'un commerce international équitable
(fair trade, not free trade !).

Ceci passe par l'établissement d'une mondialisation multipolaire, en
partant du constat qu'en ces temps d'interdépendance accrue, la
prospérité durable au Nord ne peut se réaliser sans prospérité durable
au Sud (et inversement). Cette mondialisation multipolaire implique la
construction de modèles de développement adaptés aux richesses
naturelles et culturelles spécifiques. Mais aussi, pour les pays
pauvres, la construction de fondations économiques intérieures
suffisamment solides pour pouvoir ensuite s'ouvrir aux échanges
internationaux, sans subir de plein fouet les désormais célèbres
"chocs extérieurs". Rappelons-nous simplement que la construction
européenne avait cet objectif à l'origine, ce qui lui a permis, en
protégeant ses secteurs vitaux, de devenir la première puissance
commerciale mondiale. Sommes-nous en droit de refuser ce "privilège"
aux pays pauvres au nom du sacro-saint principe de libéralisation tout
azimut ? D'ailleurs, l'article XXI du GATT permet une telle protection
des industries naissantes. Malheureusement, la lecture du droit semble
des plus subjectives au sein de l'ORD, le tribunal commercial de
l'OMC.

Une mondialisation multipolaire, équitable et "incluante" implique
qu'à l'architecture mondiale actuelle, dont la logique impose à une
Périphérie d'apporter les matières premières et la main d'ouvre bon
marché à un Centre détenant capitaux et technologies, on substitue des
regroupements économiques régionaux. Seul un tel développement
partiellement autocentré permettrait l'émergence de relations Sud-Sud,
condition sine qua non au développement économique du Tiers Monde (et
par extension du monde). Ces zones intégrées pourraient se doter d'
institutions régionales ayant un pouvoir de régulation économique et
sociale et officieraient dans le giron de l'ONU réformée ou, mieux, de
l'OMDS (Organisation mondiale du développement social).

Evidemment, cela implique de modifier la vision néo-coloniale actuelle
des relations internationales, où on ne conçoit les échanges mondiaux
qu'entre Nord et Sud, les pays riches utilisant l'arme géopolitique de
la dette extérieure du Tiers Monde pour l'inciter à se spécialiser
dans l'exportation de matières premières. Le protectionnisme le plus
élevé du monde concerne les échanges Sud-Sud, et le fait que personne
ne relève cet état de fait est significatif de la vision du monde qui
habite les experts contemporains. Cela aboutit à des asymétries folles
: alors que l'Union européenne consomme 90% de ce qu'elle produit,
l'Afrique est de son côté contrainte d'exporter les trois quarts de sa
production.

Ensuite, l'OMC doit voir ses pouvoirs limités aux produits commerciaux
et doit être subordonnée à l'OMDS ou, en attendant sa création, aux
organisations onusiennes existantes (PNUD, CNUCED, PNUE, OIT, ECOSOC,
etc.). Cela implique une réforme profonde de l'ONU et de son Conseil
de sécurité.

Enfin, il est indispensable d'institutionnaliser des mesures
incitatives en matière de droit international, plutôt que
l'institutionnalisation du "dumping mondial" actuelle.

Arnaud Zacharie. CADTM (Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers
Monde) - http://users.skynet.be/cadtm

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