Appel d'économistes pour une autre mondialisation
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29 Octobre 2001

La prochaine conférence ministérielle de l'OMC devrait se tenir à
Doha, au Qatar, du 9 au 13 novembre. Le projet de déclaration est
inquiétant, car il exprime la volonté de l'OMC de faire passer en
force un nouveau « round », tout en ignorant systématiquement les
questions liées au développement.

A l'instigation des Etats-Unis, du Canada et de l'Union européenne, l'
OMC réintroduit subrepticement les quatre « points de Singapour » (du
nom de la dernière conférence de l'OMC), alors qu'une majorité de pays
du Tiers monde ne souhaite pas les voir figurer à l'ordre du jour. Ces
points, qui concernent l'investissement, la concurrence, la
transparence des marchés publics et la libéralisation du commerce
définissent le contenu d'un nouveau round, dont les pays du Sud ne
veulent pas non plus.

Ainsi, la Tanzanie, au nom du groupe des « pays les moins avancés », a
indiqué que les conditions d'une négociation sur ces quatre points « n
'étaient pas mûres, car il s'agit de questions complexes dont les PMA
ne sont pas en mesure de comprendre toutes les implications ». L'Inde
souligne elle aussi que les conditions ne sont pas réunies pour l'
ouverture de négociations qui conduiraient à l'établissement de «
règles contraignantes » dans ces domaines.

Ces mêmes pays soulignent qu'ils ont pâti des accords commerciaux déjà
conclus et demandent par exemple que soit abordée la question de l'
accès aux marchés du Nord et, plus largement, que soient pris en
considération les déséquilibres existant entre le Nord et le Sud.

En tant qu'économistes, nous ne pouvons que partager ces inquiétudes.
Alors que les orientations de l'OMC visent en pratique au dumping
social, il est urgent de mettre en ouvre une autre conception des
échanges internationaux, fondée sur des principes de solidarité, de
coopération, et de commerce équitable. C'est de cette manière que l'on
peut jeter les bases d'un développement durable, centré sur le respect
des droits des salariés dans les pays du Nord et du Sud, sauvegardant
l'emploi et les droits démocratiques pour tous les peuples, ainsi que
les écosystèmes.

Plus précisément, nous nous prononçons en faveur des objectifs
suivants, absolument absents du programme de l'OMC, et qui s'y
opposent le plus souvent :

- le maintien et le développement des services publics dans les
secteurs essentiels comme l'eau, la santé, la sécurité sociale,
l'éducation, la culture et l'audiovisuel, les services de
communication, les transports, le logement, l'énergie ;

- le respect du principe de précaution en ce qui concerne l'écologie,
la santé publique et l'alimentation, et notamment en matière de
production et distribution des OGM ;

- l'interdiction des brevets sur le vivant : plantes, animaux,
micro-organismes et gènes ;

- la proclamation comme bien commun de l'humanité de l'eau, de l'air
et du patrimoine génétique ;

- la modification des droits de propriété intellectuelle sur les
produits pharmaceutiques au bénéfice des pays pauvres ;

- la reconnaissance et le droit à la préservation des activités
agricoles de subsistance ;

- la prise en compte des énormes différences de productivité entre
grandes zones géographiques, et la nécessité de gérer ces différences
par un droit à la protection, dans le cadre d'un droit international
renouvelé, fondé sur des politiques de développement et non sur le
seul droit de la concurrence.

Une profonde réorientation nous paraît particulièrement nécessaire
dans la période ouverte par les attentats du 11 septembre. La Banque
Mondiale vient de publier, le 1er octobre, un document alarmant qui
révise à la baisse le taux de croissance des pays en développement.
Son président de la Banque, James Wolfensohn, a tiré la sonnette d'
alarme : « Nous savons le coût humain des attentats perpétrés
récemment aux Etats-Unis, qui ont causé la mort de citoyens de quelque
80 nations à New York, à Washington et en Pennsylvanie », a-t-il
déclaré, « mais il y a un autre tribut humain, largement ignoré ; il
sera payé par l'ensemble des pays en développement, et surtout par
l'Afrique. Selon nos estimations, des dizaines de milliers d'enfants
supplémentaires mourront partout dans le monde, tandis qu'environ 10
autres millions d'êtres humains risquent de se retrouver en dessous du
seuil de pauvreté, avec moins de un dollar par jour pour vivre, en
raison des attaques terroristes. Tout simplement parce qu'ils auront
perdu leurs sources de revenu. Et bien plus nombreux encore sont ceux
qui basculeront dans la pauvreté si les stratégies de développement
sont compromises. »

Le samedi 10 novembre sera une journée de manifestations à l'échelle
internationale. Nous nous associons à cette initiative et nous nous
saisirons de cette occasion pour interpeller l'opinion et les
autorités européennes sur la base des exigences suivantes à l'égard de
l'OMC :

-  le refus d'un nouveau cycle de libéralisation et de toute extension
des pouvoirs et domaines de compétence de l'OMC ;

-  une évaluation, avec la pleine participation des associations
citoyennes, du bilan, ainsi que des règles et pratiques de cette
organisation depuis sa création ;

- l'intégration de l'OMC, comme institution spécialisée, dans un
dispositif institutionnel global visant à mettre en oeuvre une
politique mondiale de lutte contre la pauvreté et pour le
développement ;

- sa subordination aux chartes internationales comme la Déclaration
universelle des droits de l'homme, et aux conventions internationales
relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et aux normes
sanitaires et environnementales.

Cette subordination doit se traduire concrètement, en particulier par
des modalités de contrôle de toutes les activités et décisions de
l'OMC par des organes indépendants (issus du BIT pour les droits
économiques et sociaux) et démocratiques chargés de vérifier leur
totale compatibilité avec les textes mentionnés. Cette subordination
doit aussi se traduire par la possibilité de contester toute décision
de l'OMC devant une juridiction indépendante de l'OMC, ce qui n'est
pas le cas actuellement.

Contact : Michel Husson, hussonet@free.fr 01.48.15.19.06

[Courriel d'information ATTAC - http://attac.org/ ]