L'OMC et la mondialisation « éthique »
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Par Denis Horman

« Mondialisation éthique », c'est un des mots-clé de la lettre
ouverte, adressée par notre premier ministre aux «
anti-mondialistes ». « Ne pas freiner la mondialisation »,
recommande-t-il à ceux-ci, « mais l'encadrer éthiquement, là est le
défi. Je l'appellerais « mondialisation éthique », un triangle formé
du libre-échange, de la connaissance et de la démocratie. Ou en d'
autres termes: le commerce, la coopération et la prévention des
conflits ».

A l'instar des fabricants de l'idéologie néolibérale - groupes de
lobbying des entreprises, experts des grandes institutions financières
et économiques internationales, hauts fonctionnaires étatiques - Guy
Verhofstadt serine les grandes évidences, pleines de bon sens: le
développement est lié à la croissance - la croissance est conditionnée
par le « libre-échange » ou encore par l'intégration des pays dans les
échanges internationaux - cette intégration ne peut se faire que par
la libéralisation sans entrave des capitaux, par les privatisations,
la flexibilité du travail, bref par la soumission aux lois naturelles
du marché - cette libéralisation est gage de développement. Ainsi, la
boucle est bouclée.

Mike Moore, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), entonne régulièrement le même couplet: « L'OMC a été créée pour
donner à chaque nation, chaque gouvernement membre, la possibilité d'
élever les niveaux de vie, d'accroître la production et les échanges
de marchandises et de services, et de promouvoir un développement
durable ». Conscient que cette affirmation peut en laisser plus d'un
sceptique, Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce extérieur et
négociateur à l'OMC, au nom des Quinze pays membre de l'Union
européenne, ajoute toutefois: « Nous devons faire partager par des
secteurs de l'opinion, jusque-là indifférents, notre conviction que
cette libéralisation est bonne ».

Misère du capital !

Mais quels sont les résultats concrets de ce mécanisme vertueux du
développement, du soi-disant libre-échange, piloté par de puissants
groupes industriels et financiers, avec l'aval du pouvoir politique et
ses grandes institutions internationales, le FMI, la Banque mondiale,
l'OMC, l'OCDE...? Dans son Rapport 1999, la Conférence des Nations
unies sur le commerce et le développement (Cnuced) résumait bien le
constat amer, partagé par ceux et celles que notre premier ministre
qualifie péjorativement « d'anti-mondialistes »: « Le 20ème siècle s'
achève dans un climat de crise et l'on s'interroge de plus en plus sur
la validité des orientations préconisées au cours des dix dernières
années. L'ampleur de la pauvreté humaine, à la fin de ce siècle est
une insulte à la dignité humaine. La prochaine génération ne mérite
pas de recevoir un tel monde en héritage ».

L'indignation, la révolte et les mobilisations internationales des
nouveaux mouvements sociaux s'appuient sur la conviction forte « qu'un
autre monde est possible ». Oui, le commerce et les investissements
pourraient favoriser le développement. Oui, l'essor vertigineux des
sciences et des techniques ou encore l'universalité effective de la
production, des échanges, de la connaissance et de la communication
pourraient offrir des possibilités inouïes de libération et permettre
l'avènement d'une mondialisation sociale et éthique. Oui, l'
augmentation continuelle de la richesse globale pourrait entraîner la
satisfaction des besoins essentiels de tous les habitants de la
planète et rendre ainsi effective l'application des droits humains
fondamentaux. Oui, les gains de productivité et les profits
plantureux, engrangés par les firmes multinationales, pourraient
réduire substantiellement le temps de travail contraint et libérer la
créativité citoyenne.

Malheureusement, il n'en est pas ainsi. Le modèle néolibéral,
capitaliste plus précisément, fait coexister, d'une manière de plus en
plus criante, la précarité et la misère à un pôle, les profits et l'
opulence à un autre. La liberté totale de circulation des capitaux, l'
explosion du volume des transactions spéculatives et l'impunité des
paradis fiscaux, la défiscalisation des revenus financiers et l'
extension des fonds de pension privés, l'engrenage de la dette
publique provoquent la montée du chômage, la dégradation des
conditions de travail et le démantèlement des systèmes de protection
sociale. Et cela, pas seulement au Sud de la planète, mais au Nord
également. Ainsi, Guy Verhofstadt aurait pu signaler, dans sa « lettre
ouverte aux antimondialistes » que, dans la riche Europe qu'il préside
actuellement, 65 millions de personnes, sur une population de quelque
380 millions d'habitants, vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Derrière les chiffres frénétiques de la Bourse et de la spéculation
financière, le pillage du tiers monde, les catastrophes écologiques,
sociales, économiques, humaines, il y a, non pas les lois naturelles
du marché, mais des rapports sociaux, des rapports de force, des
intérêts radicalement divergents. Il y a la confiscation des grands
moyens de production et d'échange, de la richesse sociale, du bien
commun par une poignée de groupes économiques et financiers. Marx, en
son temps, pointait déjà cette contradiction fondamentale, inhérente
au mode de production capitaliste : la contradiction entre la
socialisation du processus productif et l'appropriation privée des
moyens de production et du profit par une minorité de personnes et de
groupes. Cela révèle pleinement le caractère économiquement absurde,
socialement intenable et démocratiquement inacceptable de ce système.
Système conforté, dans ses oeuvres destructrices, par le pouvoir
politique, par le type de mondialisation « éthique » prônée et assumée
par nos gouvernements.

Réformer ou démettre l'OMC ?

La position adoptée par le Conseil des ministres, en préparation de la
prochaine Conférence  de l'OMC , prévue du 9 au 13 novembre prochain à
Doha (Qatar) en est une des dernières illustrations. Cette position,
reflétant la résolution d'une Commission sénatoriale, plaide pour la
tenue de la Conférence et pour de nouvelles négociations qui devraient
accorder une priorité au développement des pays pauvres, contribuer au
respect des droits des travailleurs, des accords internationaux sur l'
environnement, démocratiser l'OMC, etc.

Mais, peut-il en être ainsi ? Depuis sa création en 1995, l'OMC entend
faire prévaloir les principes du « libre-échange » - c'est-à-dire la
loi des plus forts - sur toute autre considération, quelle soit
sociale, environnementale, culturelle, démocratique. L'OMC a mis en
place deux mécanismes dévastateurs pour imposer le « libre-échange »:
il s'agit de « la clause de la nation la plus favorisée » et de  « la
clause du traitement national », auxquelles sont soumis les 142 Etats
membres de l'OMC. En fait, l'objectif fondamental de l'OMC - qui a été
créée par les gouvernements des Etats les plus puissants et imposée
aux autres - est de mettre en compétition toutes les économies du
monde et de livrer des pans entiers de celles-ci à l'appétit des
multinationales. Quand des activités de production ou des zones
entières, à des niveaux de productivité différents, sont mises en
concurrence directe, les plus fortes ne stimulent pas les autres,
elles les écrasent. L'Accord du Gatt-OMC sur l'agriculture, avec l'
ouverture des frontières dans les pays du Sud et leur mise en
concurrence directe, a déjà ruiné des millions de paysans. L'Accord
général sur le commerce des services (AGGS) a provoqué la
privatisation de nombreux services publics et menace  aujourd'hui des
secteurs comme l'éducation et la santé. L'Accord sur les droits de
propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) transforme le
patrimoine génétique de l'humanité en marchandises et permet son
accaparement par les multinationales. Pour couronner le tout, l'organe
de règlement des différends (ORD) de l'OMC, première cour de justice
internationale au service des firmes multinationales et des Etats les
plus puissants, peut déclarer contraires à la « liberté du commerce »
les législations nationales en matière de droit au travail, d'
environnement ou de santé publique et en demander la mise en sommeil
ou l'abrogation.

Les mouvements pour une autre mondialisation prônent un autre modèle
de développement, basé sur la satisfaction des besoins fondamentaux,
démocratiquement déterminés. Cela implique, pour plusieurs d'entre
eux, une appropriation et une gestion collective de l'économie,
conditions pour une gestion démocratique de celle-ci.

Des alternatives concrètes

Et en attendant ! Des réseaux internationaux - comme ATTAC ou les
Marches européennes contre le chômage, la précarité et les
exclusions - ne se contentent pas de projeter la vision d'un autre
modèle de société. Ils élaborent et  popularisent, dans les débats et
les mobilisations, des réponses, des alternatives qui se concrétisent,
par exemple, par une redistribution globale de la richesse sociale,
par une réforme en profondeur de la fiscalité (avec l'indispensable
levée du secret bancaire, un impôt progressif sur les patrimoines et
revenus, la fermeture des paradis fiscaux.), par l'arrêt des
privatisations et le maintien et développement des services publics,
par le rétablissement de mécanismes publics de contrôle des mouvements
de capitaux, par l'annulation de la dette du tiers monde et la mise en
place d'échanges commerciaux équitables, etc.

Au-delà du débat ouvert sur « réformer, soumettre ou démettre l'OMC »,
le mouvement  contre la mondialisation libérale avance des exigences
immédiates : le refus aujourd'hui d'un nouveau cycle de libéralisation
et de toute extension des pouvoirs et domaines de compétence de l'OMC
; une évaluation, avec la pleine participation des associations
citoyennes, du bilan, ainsi que des règles et pratiques de cette
organisation depuis sa création ; sa subordination aux chartes
internationales comme la Déclaration universelle des droits de l'
homme, et aux conventions internationales relatives aux droits
économiques, sociaux et culturels, aux normes sanitaires et
environnementales.

Les nouveaux mouvements sociaux internationaux, diversifiés et
porteurs d'espoir, comprennent que c'est à travers les résistances,
les mobilisations et les luttes - qui n'ont rien à voir avec la «
violence gratuite » - que les choses peuvent changer. Conscients
également que la  lutte, tous azimuts, engagée contre le terrorisme
par les Etats-Unis et leurs alliés, les placent devant de nouveaux
défis. Le 24 septembre dernier, dans un discours devant l'Institut d'
Economie Internationale, l'Ambassadeur américain du Commerce, Robert
Zoellick posait les bases d'un nouveau McCarthisme, visant les «
anti-mondialistes ». « Les terroristes  haïssent les idées dont l'
Amérique s'est fait le champion autour du monde », a-t-il dit. « Il
est inévitable que les gens se demandent s'il y a des connections
intellectuelles avec d'autres qui ont déclenché la violence vis-à-vis
de la finance internationale, la mondialisation et les Etats-Unis ».
Le 19 septembre, la Commission européenne a proposé au Conseil des
ministres de l'UE une proposition de loi (décision-cadre) relative  à
la lutte contre le terrorisme. L'article 1 annonce la couleur par une
définition très large de l'infraction terroriste : « lorsque l'auteur
les commet de façon illicite dans le but de porter gravement atteinte,
notamment par l'intimidation de la population ou de détruire les
structures politiques, économiques ou sociales d'un pays ou d'une
organisation internationale ».

« Quelle sera alors l'attitude  des autorités de poursuivre à l'égard
des organisations pacifiques, des mouvements syndicaux ou
anti-mondialistes qui veulent protester », se demande Olivier De
Schutter, secrétaire général de la Ligue des droits de l'
homme -section belge-, attirant, aux côtés d'Amnesty International, l'
attention contre le risque d'une réduction drastique des droits
fondamentaux ?

Denis Horman, chargé de recherches au GRESEA, Membre d'Attac-Belgique
et auteur de «Mondialisation  Excluante, nouvelles solidarités,
soumettre ou démettre  L'OMC», Ed. L'harmattan - Gresea - Cetim, 2001,
160pp. Article publié en collaboration avec le journal d'ATTAC Liège
liege@attac.org


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