Les heures supplémentaires constituent des pratiques plus connues dans une entreprise. Lorsque vous avez déjà travaillé dans une entreprise, vous avez sûrement entendu cette expression. En effet, les heures supplémentaires constituent une de besoins des entreprises. Pourtant, elle a été réglementée par les dispositions légales de chaque entreprise.
Définition
Les termes supplémentaires, juridiquement connus au sein d’une entreprise, introduisent la notion de supplément. Le supplément qui signifie des accessoires accompagnant l’essentiel. Il s’agit donc des heures accessoires accompagnant les heures principales du travail.
En effet, il y a des heures supplémentaires lorsque dans un délai légal de repos, le salarié doit accomplir des heures demandées par l’employeur outre que l’heure légale ou conventionnelle du travail. Les heures supplémentaires sont prévues par la loi et diffèrent des heures complémentaires du travail.
On parle des heures complémentaires lorsqu’une personne au-delà de la convention ou accord légalement formé c’est-à-dire le contrat du travail effectue des heures de travail supérieures à ce qui a été prévu par la convention. Les heures complémentaires ne sont pas réglementées par la loi. Elles dépendent des accords de volonté entre les parties. Ainsi, le consentement des parties doit être requis lors de l’accomplissement des heures complémentaires.
À défaut de consentement, les deux parties peuvent demander la résiliation du contrat. Par contre, les heures supplémentaires sont prévues par la loi, elle est émane de la volonté unilatérale des employeurs. On ne peut parler des heures supplémentaires lorsqu’il n’y a pas dépassement de durée légale de travail. Ainsi, la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine. Ainsi, au-delà de cette durée du travail et en cas de travail de week-end, les heures supplémentaires sont soulevées.
Et on est obligé de faire des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires, une volonté unilatérale de l’employeur
Etant une volonté unilatérale de l’employeur, les heures supplémentaires s’imposent obligatoirement aux employés. Les heures supplémentaires sont prévues par la loi, elle est autorisée par la loi et le travailleur y est soumis obligatoirement en cas de nécessité du service. Pourtant, chaque heure supplémentaire accomplie, elles donnent lieu à de contrepartie obligatoire ou des repos compensateurs. Ainsi, chaque repos compensateur peut substituer les rémunérations des heures supplémentaires. Et les paiements des heures supplémentaires peuvent être journaliers ou hebdomadaire,
Étant une volonté unilatérale des employeurs, le choix de l’existence des heures supplémentaires dans une entreprise est octroyé seulement aux employeurs.de l’entreprise qui sont parfois les cadres-dirigeants ou les délégués du personnel. Ainsi, le travailleur ne peut imposer des heures supplémentaires. Mais, il doit effectuer des heures supplémentaires qui lui sont octroyées.
Les motifs valables pour accepter l’effectivité des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires doivent répondre à des motifs sérieux et indispensables pour être valables. Ainsi, voici quelque motif supplémentaire auquel doivent répondre des heures supplémentaires:
- La nécessité de service, les employeurs doivent répondre à des heures supplémentaires d’urgence
- En cas de travaux urgents, les heures supplémentaires sont rendues nécessaires.
- En cas d’ autres exceptions, les heures supplémentaires sont obligatoirement requises.
Quelle est la majoration des heures supplémentaires ?
La majoration des heures supplémentaires est obligatoirement due à l’encontre des heures supplémentaires.
La rémunération des heures supplémentaires et le repos compensateur
Les heures supplémentaires et le repos supplémentaire ne peuvent pas avoir lieu simultanément. Il n’y a pas de rémunération des heures supplémentaires lorsque vous obtiendrez des repos compensateurs de remplacement. Les employeurs vous donneront l’une d’entre elles ou vous pourrez en choisir une. Le non-paiement de travail en dehors de la durée légale du travail donnera lieu à des sanctions pénales.
A partir de quand a t-on droit au repos compensateur ?
A savoir tout d’abord que ce repos compensateur obligatoire s’adresse uniquement aux cadres. Celui-ci est en supplément des majorations déjà prévues pour les heures supplémentaires.
Le repos est applicable à partir de 220 heures supplémentaires par an (cela peut être modifié par un accord signé). Il ne peut pas être transformé en compensation monétaire. Cela donne droit à un repos compensateur égale à 50% des heures supplémentaires effectuées. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le repos légal est de 100% des heures supplémentaire effectuées.
Comment calculer la majoration des heures supplémentaires
En calculant la majoration supplémentaire, on fait référence à l’accomplissement des heures travaillées et selon les accords collectifs de l’entreprise. Ainsi, un comité de l’entreprise doit noter les heures supplémentaires en se référant à la semaine civile. Les salaires des heures supplémentaires sont calculés à partir des majorations salariales. Ainsi, la majoration de salaire lors de calcul des heures est considérée comme équivalent des heures accomplies.
Y a- t-il une limite d’heures supplémentaires pour un salarié ?
Les heures supplémentaires même autorisées par la loi sont limitées, la durée maximale d’accomplissement des heures supplémentaires ne peut pas dépasser les doubles de temps de travail effectif. Cette prohibition concerne toutes les entreprises quelque soit le type et est soumise au contrôle des inspections du travail de chaque pays concerné. Seules les heures qui sont soumises à des obligations supplémentaires, des heures obligatoires et des heures accomplies comme supplémentaires dans le droit du travail donneront lieu à des paiements supplémentaires outre que le salaire de base .
De plus, des heures supplémentaires consécutives sont également interdites dues à l’existence de décompte des heures supplémentaires annuelles.
Certes, les heures supplémentaires sont admises par la loi et la convention collective. Pourtant, le nombre d’ heures de travail est fixé par la loi. Enfin, les heures supplémentaires sont défiscalisées, elles échappent aux impôts sur le revenu jusqu’à un certain taux de majoration .
