En fiscalité, nous distinguons plusieurs régimes de TVA, dont celui de la franchise en base de TVA. Sous ce régime, vous ne devez pas facturer la TVA sur vos ventes. Cependant, même si vous ne facturez pas cette taxe, vous devez établir des factures en bonne et due forme. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un modèle de facture sans TVA ou opter pour un logiciel de comptabilité comme Indy. Dans cet article, nous vous en disons plus à ce sujet !
Zoom sur la facture sans TVA
Définition
Tout entrepreneur bénéficiant de la franchise en base TVA doit émettre des factures sans TVA en n’oubliant pas d’indiquer en son sein la mention “TVA non-applicable, article 293 B du CGI”. En franchise en base de TVA, vous êtes exonéré de TVA, c’est-à-dire que vous ne déduisez pas et ne collectez pas la taxe. Pour devenir redevable de la TVA, vous devez soit :
- opter pour le régime réel d’imposition ;
- dépasser les seuils de TVA déterminés par l’administration fiscale : 36 800 € (avec un seuil majoré de 39 100 €) pour les prestations de services, 91 900 € (avec un seuil majoré de 101 000 €) pour les activités de vente.
Les mentions obligatoires à inclure dans une facture sans TVA
Utiliser un modèle de facture sans TVA participe grandement à simplifier la réalisation de cette dernière. Toutefois, il est important que vous connaissiez les mentions obligatoires à y faire figurer.
Une facture sans TVA doit comporter :
- les mentions générales : la mention “Facture”, le numéro de facture, le numéro de bon de commande, la date d’émission et la date de vente ou prestation ;
- les informations concernant votre entreprise : l’adresse du siège social, le numéro SIRET, le numéro d’immatriculation, l’assurance RC pro, l’assurance décennale, etc. ;
- les informations sur votre client : le nom/prénom ou dénomination sociale, adresse du siège social et adresse de facturation ;
- les informations sur la vente ou prestation : désignation du produit/service, quantité vendue, prix unitaire, somme totale à payer, mention “TVA non-applicable, article 293 B du CGI”, éventuels rabais, etc. ;
- les mentions complémentaires le cas échéant : la mention “Autoliquidation”, etc.
Comment trouver un modèle de facture sans TVA ?
De nos jours, il existe de nombreux modèles de factures sans TVA proposés sur des sites ou des logiciels de comptabilité en ligne comme Indy. Ils offrent des modèles de factures sans TVA convenant aux auto-entrepreneurs comme à tout autre statut juridique. Certains sont même personnalisables avec votre logo, votre police et même votre charte graphique !
L’avantage de passer par un logiciel de comptabilité réside dans le fait que celui-ci respecte les exigences de l’administration fiscale et vous permet d’éviter les erreurs de saisie, d’oubli en raison de la saisie manuelle des données et informations.
Enfin, vous pouvez également trouver un modèle de facture sans TVA sur Word ou Excel, bien que ces deux formats ne s’adaptent pas à l’évolution des réglementations en matière de facturation.
