Pour l’administration ou sur le plan légal, le siège social d’une entreprise a une importance capitale. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si elle figure dans les statuts et autres documents officiels. Au cours du développement de la société, il peut être nécessaire de procéder à un transfert de ce siège social. Un tel changement implique le respect d’un certain nombre de procédures sur divers plans. Le but est de garantir la conformité de l’entreprise, et le maintien de ses liens avec les partenaires. Que faut-il savoir à propos du transfert de siège social ?
Les motifs du changement de siège social
Les raisons pour lesquelles les dirigeants d’entreprise envisagent un transfert de siège sont nombreuses. L’une des plus courantes est relative au désir de croissance de la société. Elle pourrait avoir besoin de nouveaux locaux en accord avec ses impératifs et l’activité professionnelle menée. Le changement d’emplacement peut également être soutenu par des nécessités d’optimisation fiscale ou économique. L’entreprise souhaite alors réduire ses charges en bénéficiant de meilleurs taux d’imposition.
Dans ce cas, publier une annonce légale pour formaliser le changement s’avère indispensable. Vous trouverez sur litinerant.fr toutes les informations utiles à ce propos. Déplacer le siège d’une organisation répond aussi au besoin de se rapprocher :
- De la clientèle ;
- Des partenaires.
Les interactions avec ces interlocuteurs gagnent ainsi en fluidité, ce qui permet à l’entreprise d’améliorer ses services.
Les frais liés à ce changement
Il est évident que le transfert du siège social d’une entreprise a un certain coût. Ce dernier est avant tout relatif aux frais de greffe, et dépend de l’emplacement du nouveau siège social. Le montant à prévoir est compris entre 80 et 250 euros. Vous devez en plus budgétiser les dépenses engendrées par la publication des annonces légales indispensables. Il en faudra une, si le nouveau siège de l’entreprise se trouve dans le même département. Dans le cas contraire, envisagez deux annonces légales.
Quel montant faut-il prévoir dans ce cas ? Tout dépend du journal choisi, et du département concerné. Le média contacté prendra aussi en compte les lignes de l’annonce et le message. En général, les multinationales n’ont aucun mal à s’acquitter de ces frais comme vous le verrez ici. Pour une PME en pleine croissance, il est préférable de bien se renseigner à ce propos avant d’acter le transfert de siège. Demander des devis à certains médias pour ensuite les comparer est la meilleure chose à faire.
Changer de siège s’impose parfois aux entreprises qui souhaitent se développer davantage. Les raisons de cette décision sont nombreuses comme vous le constatez. Indépendamment de leur nature, la publication d’une annonce légale est indispensable pour acter le changement. C’est assurément l’une des étapes les plus importantes du processus.
