Pour préparer votre accouchement et, de ce fait, vous occuper de votre nouveau-né, il est possible de demander un congé à cet effet. Il s’agit du congé maternité qu’une salariée bénéficie pendant la grossesse et à la naissance de l’enfant. Par ailleurs, la loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement. D’une part, elles possèdent des droits qui les protègent à l’approche du retour de congé maternité, mais elles se doivent aussi de respecter certaines règles.
Quelle est la durée du congé maternité ?
Selon le Code du Travail, des dispositions particulières doivent être mises en place afin d’accorder aux femmes enceintes des congés maternité. En aucun cas, l’employeur ne peut refuser un tel congé, et est tenu de réintégrer la salariée à son issue.
En outre, le congé maternité peut durer jusqu’à plusieurs semaines, selon laquelle la durée varie en fonction du type de grossesse, s’il s’agit du premier ou second enfant, etc. Pour l’employeur, cela permet de définir la date et la période durant laquelle sa salariée sera absente, et agir en fonction. Le congé maternité débute, en général, 6 semaines avant la date présumée d’accouchement (DPA) et se conclut 10 semaines après cette date.
Congé maternité : des conditions particulières
D’autre part, à partir du 3ème enfant, le congé maternité peut s’allonger à un total de 26 semaines, soit 8 avant la date présumée d’arrivée, et se termine 18 semaines après. Pour les grossesses gémellaires, le congé prénatal dispose de 34 semaines, soit 12 postnatal et 22 prénatal. Enfin, si la femme enceinte accouche de triplés, voire plus, son congé peut débuter 24 semaines avant l’accouchement et se termine 22 semaines après.
En cas de maladie liée à la grossesse ou des complications de l’accouchement, la durée des congés maternité peut être augmentée pour 2 semaines maximum avant la naissance, et 4 semaines après la naissance.
Quelles indemnités existent ?
Durant toute la période des congés, la salariée peut toucher des indemnités journalières. Ici, elles sont calculées sur la base salariale de cette dernière et sur les 3 derniers salaires précédant le congé, avec un plafond de 90 euros.
Toutefois, la seule condition pour toucher ces indemnités est d’être immatriculée à la Sécurité Sociale depuis au moins 10 mois avant l’accouchement. De plus, la salariée se doit d’avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des 3 mois civils, ou qu’elle ait participé aux cotisations du smic horaire au cours des 6 derniers mois.
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Obligations du salarié envers son employeur
La salariée est dans l’obligation de prévenir son employeur de sa grossesse, et ce, par lettre recommandée, avec avis de réception et remise contre signature. Selon le code du travail, il n’y a aucun délai qui stipule la remise de la lettre, mais pour la bienséance, il est demandé de la déposer avant la fin du premier trimestre.
De plus, pour pouvoir bénéficier de la prise en charge au titre de l’assurance maternité, la femme enceinte doit aussi se déclarer à la CPAM.
D’autre part, la demandeur de congé est dans l’obligation de mentionner le motif de l’absence, ainsi que la date du départ et celle de son retour au travail. Dès le moment où l’état de grossesse est reconnu par l’employeur, la salariée est alors protégée de tout licenciement (sauf exception de faute grave).
Cas particulier
Il peut arriver que la salariée puisse renoncer à une partie de son congé maternité, mais la période de restriction d’emploi doit quand même être respectée. Dans ce cas, il est interdit pour l’employeur de faire travailler une salariée pendant une période de 2 semaines avant la date d’accouchement et 6 semaines après la naissance.
En cas de non-respect, l’employeur est passible de condamnation aux prud’hommes pour travail dissimulé. Il peut encourir à une amende, des réparations de préjudice et une indemnité forfaitaire.
Que se passe-t-il une fois le congé maternité terminé ?
Une fois le congé maternité terminé, la salariée peut reprendre son emploi précédent, ou l’équivalent d’un poste similaire, avec une rémunération plus ou moins équivalente. En revanche, il est obligatoire d’être muni d’une visite médicale attestant le retour et la capacité de la femme à reprendre le travail.
La visite médicale consiste à :
- Proposer l’aménagement du poste ou le reclassement de la salariée,
- Vérifier si l’état de santé du travailleur est compatible avec le poste de travail,
- Examiner les propositions d’aménagement faites par l’employeur, si le poste est adapté sur les préconisation du médecin,
- Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.
D’autre part, la salariée peut bénéficier d’un entretien sur une quelconque réorientation professionnelle. Ici, elle peut percevoir des aides à l’aménagement pour allaiter son enfant, et ce, même pendant ses heures de travail.
La salariée peut retrouver son bébé s’il est dans une crèche sur place ou à proximité du lieu de travail.
