Savez-vous que d’ici septembre 2027, toutes les entreprises en France quelle que soit leur taille, doivent adopter le système de la facturation électronique ? Vous êtes dirigeant ou entrepreneur en devenir ? Alors, la question de la transition à la facturation électronique est un sujet auquel vous devriez prêter une attention particulière pour ne pas manquer à l’accomplissement d’une obligation légale. Voir tous les aspects de ce nouveau concept vous sera indispensable pour préparer le passage à la facturation électronique au sein de votre entreprise. Documentez-vous dès aujourd’hui comme par la lecture de cet article. N’oubliez pas que vous pouvez aussi vous faire accompagner par des consultants spécialisés pour cartographier vos processus de facturation et procéder à la mise en place de la facturation électronique plus aisément dans votre société.
Comprendre la facturation électronique obligatoire (FEO)
Concept et objectifs
La FEO est une mesure en pleine expansion dans de nombreux pays, y compris en France. Elle fait référence à l’obligation pour les entreprises de transmettre et de recevoir des factures sous format électronique, plutôt que sur papier. Cette réforme vise non seulement à moderniser le processus de facturation, mais également :
- à lutter contre la fraude fiscale ;
- à simplifier les relations commerciales ;
- à faciliter le contrôle des transactions par l’administration fiscale.
L’une des principales raisons pour lesquelles la facturation électronique devient obligatoire est la lutte contre la fraude fiscale. La dématérialisation des factures permet aux administrations fiscales de mieux contrôler les transactions entre entreprises, réduisant le risque de fausses déclarations de TVA ou d’autres formes de fraude fiscale.
De plus, la mise en place de la FEO est un pas en avant vers la transformation numérique des entreprises, les encourageant à moderniser leurs processus internes. C’est un enjeu stratégique dans l’environnement des affaires actuel, où la compétitivité est de plus en plus liée à la capacité d’adaptation des entreprises aux nouvelles technologies.
Cadre juridique associé
La FEO est encadrée par des lois et des réglementations spécifiques. En France, par exemple, la réforme s’inscrit dans la continuité de la loi de finances pour 2020 et de l’ordonnance de septembre 2021. À l’horizon 2026, l’ensemble des entreprises françaises, quelle que soit leur taille, sera tenu de passer à la facturation électronique, avec une mise en place progressive qui commence dès 2024 pour les grandes entreprises.
La réglementation impose non seulement l’émission et la réception de factures électroniques, mais également leur transmission via une plateforme centralisée agréée par l’État. Cela permet aux autorités fiscales de suivre en temps réel les flux financiers entre les entreprises, facilitant le contrôle et la collecte des impôts.
Les avantages pour les entreprises
Le passage à la facturation électronique offre plusieurs avantages pour les entreprises.
Réduction des coûts
La facturation papier engendre des frais considérables, notamment en termes d’impression, d’envoi postal et de stockage physique. En adoptant la facturation électronique, les entreprises éliminent ces dépenses superflues tout en entraînant des économies importantes. Sur le long terme, ces réductions de coûts sont substantielles.
Gain de temps et meilleures relations commerciales
Les processus manuels liés à la gestion des factures (vérification, saisie des données, archivage) sont chronophages. La facturation électronique automatise ces tâches. En effet, les factures électroniques, standardisées et accessibles, facilitent le suivi, la comptabilité et les déclarations fiscales, tout en réduisant les erreurs humaines. Cela accélère les processus et libère du temps pour les équipes administratives.
Par ailleurs, la facturation électronique diminue les délais de traitement des factures, notamment en termes de paiement et de réception, d’où une amélioration de taille dans les transactions et les relations commerciales.
Sécurité renforcée
Les factures électroniques sont plus sécurisées que leurs versions papier, réduisant les risques de fraude, de falsification ou de perte de documents. De plus, elles peuvent être conservées de manière électronique pendant de nombreuses années, assurant ainsi un accès facile et rapide aux documents archivés.