La vidéosurveillance est actuellement devenue un outil incontournable pour sécuriser les commerces, les entreprises et les espaces publics. Elle permet de prévenir les actes de malveillance, de faciliter les enquêtes en cas d’incident et de dissuader les agresseurs potentiels. Cependant, l’installation d’un système de vidéosurveillance, notamment en France, s’aligne sur le suivi d’une réglementation stricte qui encadre son utilisation afin de garantir le respect de la vie privée et des libertés individuelles. Lisez ce guide complet dans le but de se conformer aux normes françaises en vigueur en termes de vidéosurveillance.
Les zones de vidéosurveillance autorisées
Les zones susceptibles d’être filmées par un système de vidéosurveillance sont strictement encadrées, y compris en France. Ainsi, les caméras sont installées dans des endroits stratégiques, comme les espaces extérieurs et les lieux intimes. Vous pouvez également trouver sur Internet des informations particulières sur cette norme vidéosurveillance auprès notamment des entreprises qui développent des technologies de reconnaissance des gestes comme Veesion, grâce à leurs conseils d’experts.
Les obligations déclaratives
L’installation d’un système de vidéosurveillance en France est soumise à des obligations déclaratives précises. Elles concernent le plus souvent une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL. Cette démarche est obligatoire et l’organisme vous fournit un numéro d’enregistrement à figurer sur les panneaux informatifs.
L’information du public
L’information du public est une obligation légale. Vous avez cette obligation envers les personnes susceptibles d’être filmées de la présence de caméras de surveillance. Ce renseignement est ainsi clair, visible et compréhensible pour tous. Pour ce faire, vous pouvez opter pour des panneaux informatifs comme les entrées, les couloirs ou les zones d’observation. Le pictogramme représentant une caméra est également inévitable.
La conservation des images
La durée de conservation des enregistrements est limitée. Ce délai varie en fonction du type de lieu et de l’objectif de la vidéosurveillance. En cas d’incident, elles peuvent être gardées plus longtemps, sous certaines conditions.
L’accès aux images
L’accès aux images est strictement réglementé. Seul un nombre limité de personnes autorisées ont le droit de consulter les enregistrements. Elles sont généralement identifiées et habilitées.
La qualité des images
La qualité des images se doit d’être suffisante afin de permettre l’identification des personnes et des objets, mais elle ne doit pas excéder aux exigences de l’objectif poursuivi. Une qualité d’image trop élevée peut porter atteinte à la vie privée.
La protection des données
Les données personnelles collectées par les caméras de surveillance doivent être traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Limitation des personnes autorisées
Seuls les individus dont les fonctions l’exigent peuvent voir les images :
- le personnel de sécurité : pour assurer la surveillance des lieux et intervenir en cas d’incident ;
- le personnel d’entretien : vérifier la bonne marche du système ;
- le personnel administratif : gérer les demandes d’accès aux images en cas de besoin.
Journalisation des accès
La tenue d’un journal des accès aux images est aussi obligatoire. Il mentionne la date et l’heure de chaque accès, l’identité de la personne ayant visionné les images et les raisons de la consultation.
Mot de passe et droits d’accès différenciés
Chaque personne autorisée dispose d’un identifiant et d’un mot de passe unique pour atteindre le système de vidéosurveillance. Les droits d’accès sont différenciés selon les fonctions de chaque individu.
Conservation des enregistrements
Les enregistrements ne peuvent être gardés au-delà d’une durée déterminée par la loi. Après ce délai, ils sont obligatoirement effacés de manière sécurisée.
Transmission des images à des tiers
La transmission des images à des tiers est strictement encadrée. Elle n’est réalisée qu’en cas de réquisition judiciaire ou si elle est nécessaire pour la prévention d’un acte de terrorisme ainsi qu’un crime grave.
